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Articles
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Transparence salariale : refonte de l’index et nouvelles obligations pour l’employeur
13 marsUne première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale a été transmise aux partenaires sociaux. Le texte confirme la refonte de l’index de l’égalité professionnelle : nouveaux indicateurs, information des salariés, obligations en cas (…) -
C2P : dernière ligne droite pour corriger les facteurs d’exposition aux risques professionnels
13 marsVous avez dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2025 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si vous avez constaté depuis que des erreurs avaient été commises, vous pouvez encore apporter des corrections. Le délai pour agir dépendra directement de la (…) -
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarative
12 marsLa date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai 2026 au plus tard. Le service de télédéclaration est ouvert sur Net-entreprises. -
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
12 mars -
Transiger après une rupture conventionnelle : oui mais pas sur le montant de l’indemnité spécifique
11 marsDepuis le 1er janvier 2026, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté pour les entreprises. Afin de réduire cet impact financier, certaines pourraient avoir l’idée de transiger sur le montant de l’indemnité spécifique, une fois la rupture conventionnelle homologuée. Mais cela serait (…)