https://www2.editions-tissot.fr/actualite/
Articles
-
Réforme des titres restaurant : pérennisation de leur usage étendu et fin des remises commerciales accordées par les émetteurs
23 juin
Le dossier des titres restaurant revient sur le devant de la scène avec une proposition de loi déposée le 9 juin 2026. Elle prévoit la pérennisation de l'usage élargi aux courses alimentaires, la fin programmée du format papier et l'interdiction des remises commerciales octroyées par les (…) -
Mise à pied conservatoire : comment la mettre en œuvre sans risque ?
22 juinFace à des faits potentiellement graves, la mise à pied conservatoire permet d’éloigner temporairement un salarié de l’entreprise. Attention, ce n’est pas une sanction mais une mesure d’attente, le temps de faire la lumière sur la situation. Voici les règles indispensables pour la mettre en (…) -
Non-respect des temps de pause : quelles conséquences pour l’employeur ?
22 juinLes temps de pause sont souvent perçus comme une simple contrainte organisationnelle. Pourtant, leur non-respect - ou l’impossibilité de les prouver - expose l’entreprise à des sanctions financières. -
Calcul des congés payés : le droit aux jours supplémentaires pour enfant à charge
18 juinSouvent omise lors de la gestion des congés payés, la règle des jours de congés supplémentaires pour enfant à charge impose une vigilance accrue. Ce dispositif légal permet aux salariés parents de bénéficier, sous certaines conditions d'âge, de droits spécifiques qu'il convient d'identifier et (…) -
Calcul des congés payés : le droit aux jours supplémentaires pour enfant à charge
18 juinSouvent omise lors de la gestion des congés payés, la règle des jours de congés supplémentaires pour enfant à charge impose une vigilance accrue. Ce dispositif légal permet aux salariés parents de bénéficier, sous certaines conditions d'âge, de droits spécifiques qu'il convient d'identifier et (…)
