Articles

• Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ?

  11 mai
  Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.

• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas d’erreur de La Poste dans la livraison de la convocation ?

  11 mai
  L’une des étapes essentielles lorsque vous engagez une procédure de licenciement pour motif personnel est la convocation du salarié à un entretien préalable. De stricts délais s’imposent à vous. Qu’en est-il lorsque les services de La Poste n’ont pas remis la lettre au salarié ?

• DSN de substitution : informez les salariés des corrections apportées à leurs droits

  7 mai
  Au mois de juin, une DSN de substitution pourra être émise par l'URSSAF pour corriger les anomalies non rectifiées. Les régularisations peuvent avoir des incidences sur les droits des salariés. Si vous êtes concerné, il vous reviendra d’aviser les salariés dont les droits sont impactés par ces (…)

• Ai-je le droit de refuser une démission ?

  7 mai

• Forfait jours : l’absence du nombre de jours travaillés dans l’accord collectif entraîne la nullité des conventions

  6 mai
  Le forfait jours repose impérativement sur un accord collectif. Afin de corriger les défaillances conventionnelles en matière de contrôle des jours travaillés, d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail, la loi a instauré un mécanisme de régularisation. Mais ce dispositif connaît (…)

• 1
• …
• 18
• 19
• 20
• 21
• 22
• 23
• 24
• 25
• 26
• …
• 42