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Articles
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Apprentissage : suppression officielle de la déclaration préalable de l’employeur
30 avrilDans l’optique de réduire les contraintes pesant sur les entreprises, la loi de simplification supprime la déclaration préalable de l’employeur sur l’organisation de l’apprentissage. En pratique, la conclusion du contrat d’apprentissage remplit déjà cette fonction. Concernant le maître (…) -
Congés méconnus et atypiques : ce que cachent les conventions collectives
29 avril
En matière de congés, il faut toujours se tourner vers sa convention collective qui peut octroyer des congés plus avantageux que ceux prévus par le Code du travail. Il est, par exemple, assez courant qu’une convention collective attribue un congé supplémentaire pour récompenser l’ancienneté du (…) -
Congés méconnus et atypiques : ce que cachent les conventions collectives
29 avrilEn matière de congés, il faut toujours se tourner vers sa convention collective qui peut octroyer des congés plus avantageux que ceux prévus par le Code du travail. Il est, par exemple, assez courant qu’une convention collective attribue un congé supplémentaire pour récompenser l’ancienneté du (…) -
Règlement intérieur : fin de l'obligation de dépôt au greffe en 2026
28 avrilLe règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de dépôt et de publicité. La loi de simplification, définitivement adoptée par le Parlement, allège les démarches et supprime le dépôt auprès du (…) -
DOETH 2026 : la fiche récapitulative est disponible à compter du 26 mai
28 avrilLa déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026. La fiche récapitulative de la DOETH, accessible sur le compte net-entreprises, sera mise à jour le 26 mai.
