Articles

• Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats

  
  19 février
  Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index de l'égalité sur l’année 2025, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2026 sinon vous risquez une pénalité financière. Vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.

• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?

  19 février

• Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : une demande déposée en cours de procès est irrecevable

  18 février
  La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur l’application de sa décision du 13 septembre 2023 sur l’acquisition des congés payés. Pour les procès qui étaient en cours pendant cette période, elle verrouille la possibilité de déposer une nouvelle demande afin d’obtenir le paiement (…)

• Anomalies DSN 2025 : vigilance sur le rappel annuel de mars 2026

  17 février
  En mars 2026, l’URSSAF adressera un rappel annuel récapitulatif des anomalies non rectifiées. Vous aurez alors deux mois pour rectifier les anomalies. En juin, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si les anomalies détectées n’ont pas été corrigées ou contestées.

• Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ?

  16 février
  La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?

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