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Projet de loi de finances 2027 : les principales mesures sociales
3 octobreLe projet de loi de finances 2027 a été présenté le 1er octobre 2026. Parmi les principales mesures sociales envisagées, le Gouvernement prévoit de revoir le régime fiscal des indemnités de rupture et de soumettre à l’impôt certaines indemnités journalières de Sécurité sociales. Les aides à (…) -
Prime de partage de la valeur (PPV) : les règles d’exonération changent le 1er janvier 2027
2 octobreLa prime de partage de la valeur (PPV) permet de verser aux salariés une prime exonérée, sous certaines conditions de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2024, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un régime de faveur. Celui-ci (…) -
Ai-je le droit de justifier une différence de salaire entre deux salariés par le fait que l'un d'eux a « mieux négocié » à l'embauche ?
1er octobre -
Contribution conventionnelle : du nouveau pour deux branches à compter du 1er janvier 2027
29 septembreDepuis le 1er janvier 2026, les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle peuvent, sous réserve d’un accord de branche étendu, être recouvrées par l’URSSAF. Actuellement, huit branches ont confié le recouvrement de leurs contributions. Deux nouvelles (…) -
La vérification du bulletin de paie par rapport au SMIC et aux minima conventionnels
29 septembreTout salarié bénéficie du droit de percevoir un salaire minimum garanti soit par la loi, soit par la convention collective dont il dépend. Le salaire minimum conventionnel s'applique s'il est plus favorable que le minimum légal.