Vous trouverez dans cette rubrique des informations législatives et des jurisprudences mises à jour régulièrement, relatives au droit du travail en général.
23 septembre 2026
Dans un récent arrêt publié au bulletin, la cour de cassation affiche et manifeste un revirement de jurisprudence. Elle (…)
Lire article1er juin 2026
Dans un contentieux opposant la direction Randstad et CSE et la CFDT Randstad, la cour de cassation a rendu ces derniers (…)
Lire article16 septembre 2025
Dernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les (…)
Lire article12 septembre 2025
La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même (…)
Lire article11 septembre 2025
La Cour de cassation a rendu une décision historique dans son arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 : si un salarié (…)
Lire article3 février 2025
La Cour de Cassation nous avait habitué à débouter des demandes de requalification en CDI de salariés intérimaires, sur (…)
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