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Articles
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DSN de substitution : comment modifier et s'opposer à la modification des anomalies détectées ?
31 marsA partir du mois de juin 2026, une DSN de substitution pourra être émise si des anomalies détectées ne sont pas corrigées. Pour ceux qui ont reçu un rappel annuel récapitulatif des données (CRM 124), il vous reste moins de 2 mois pour agir. Ces démarches se font depuis votre espace, service « (…) -
Saisie sur salaire 2026 : hausse de la fraction insaisissable au 1er avril
31 marsLe montant du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé au 1er avril 2026. Cette augmentation a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire. -
Social : les nouveautés et les échéances du mois d’avril 2026
30 marsAu 1er avril 2026, la plateforme Vérif’permis modifie sa tarification et les salaires minimaux de plusieurs branches sont valorisés. Le 23 avril sonne la fin des réclamations des salariés sur leurs droits à CP acquis pendant un arrêt maladie après le 1er décembre 2009. Ce sont également les (…) -
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
30 marsLe passeport prévention est un dispositif destiné à renforcer la santé et la sécurité au travail. Mis en place progressivement, il est accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Il a pour objectif d’améliorer la prévention des risques professionnels et de simplifier le suivi des (…) -
Arrêt maladie et maintien de salaire : les périodes de suspension comptent pour l'ancienneté
30 marsLorsqu’il est en arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. S’il a au moins un an d’ancienneté, vous lui versez une indemnité complémentaire. Le calcul de cette ancienneté prend en compte la durée du contrat de travail sans restriction. Ainsi, les (…)