1. Lors des déplacements professionnels, l’employeur est tenu de rembourser les frais au réel, sauf disposition conventionnelle autorisant un remboursement forfaitaire (cass. soc. 23-09-2009 n° 07-44477). Or, il s’avère que des salariés du siège se sont plaints et signalé qu’étant inscrits au RIE, ils ne se voient rembourser leur repas que 5 euros (part patronale du ticket restaurant) lorsqu’ils sont en déplacement professionnel. Vérification faite, le document de politique de déplacement et (…)
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tickets restaurant
Articles
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Réclamations DP - Siège - Juillet 2018
17 octobre 2018, par Etienne -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2018
17 octobre 2018, par Etienne1. La réponse de la réclamation du mois dernier confirme le problème de droit posé : L’employeur indique que les remboursements de frais font partie de la négociation annuelle obligatoire : or, aucun texte conventionnel justement issu de cette négociation ne lui permet de déroger à l’obligation de rembourser les frais réels occasionnés par les salariés pour leurs déplacements. L’employeur invoque également l’égalité de traitement sur les remboursements de déjeuner : L’égalité de traitement (…)
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Réunion CE - Siège - Juin 2008
27 août 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 25/06/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Point de suivi relatif aux grandes orientations de Manpower France pour la période 2008-2010
Ce point a notamment permis de présenter la nouvelle définition des postes de « (…) -
Réclamations DP - Siège - Juin 2010
28 juillet 2010, par Administrateur1. Un délégué du personnel CAT, intervenu à l’issue d’une procédure disciplinaire d’un salarié pour rétablir la personne dans ses droits, outre d’importantes irrégularités, a pu constater au travers d’un fait reproché au salarié dans la procédure, qu’une sanction pécuniaire informelle avait été prononcée quelques semaines auparavant par les services RH à l’encontre de la même personne. Les sanctions pécuniaires sont totalement illégales ; elles ne pourraient être prononcées, de manière très (…)
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Réclamations DP - Siège - Janvier 2001
31 janvier 2001, par Administrateur1. Une déclaration du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) laisse entendre que les entreprises adhérentes pourraient ne plus verser les cotisations à l’ASF (Association pour la structure financière, qui permet de financer le surcoût des retraites entre 60 et 65 ans), ce qui entraînerait pour les salariés du privé qui prendront leur retraite à compter du 1er avril prochain, un abattement de l’ordre de 20% sur leur retraite complémentaire jusqu’à l’âge de 65 ans.
La société Manpower (…) -
Réclamations DP - Ouest - Juin 2007
6 juillet 2007, par Administrateur1. Nous souhaiterions avoir un état pour la DO Ouest des entrées / sorties du personnel par secteur pour la période de 12 mois glissants 2007 ainsi que pour les 4 premiers mois de l’année 2007.
Réponse de la Direction : Cette question ne constitue pas une réclamation DP. 2. En 2007, le niveau maximal de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurants est passé à 4.98 euros. Que compte faire l’entreprise ?
Réponse de la Direction : Cette question ne constitue pas une (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2001
31 décembre 2001, par Administrateur1. Nous souhaiterions que soit étudiée à la prochaine renégociation des contrats avec la PRC (mutuelle) la possibilité d’une garde à domicile lorsque l’enfant est malade ?
Réponse de la direction : Nous prenons bonne note de votre demande et réfléchirons également sur cette couverture. 2. Suite à la question n°2 d’octobre concernant la salle de sport de l’immeuble « Le Touzet », que donnent les résultats des devis ?
Réponse de la direction : La salle de sport est terminée et accueille (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2002
28 février 2002, par Administrateur1. La Direction compte t-elle prochainement ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux concernant la création d’un Plan d’Epargne Entreprise au sein de Manpower ?
Réponse de la Direction : Ce sujet intéresse la DRH qui procèdera à une étude sur ce sujet dans le courant du second semestre 2002. 2. Les Délégués du Personnel s’étaient opposés en octobre 2001 à une éventuelle fermeture de la cafétéria au Touzet. Contrairement à la réponse faite par la Direction, il semble que la (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2001
28 février 2001, par Administrateur1. Y aura-t-il un droit d’entrée à verser à chaque repas pour les collaborateurs utilisant la cantine de St Ouen et si oui quel en est le montant ?
Réponse de la Direction : Le choix du Ticket Restaurant ou du Restaurant d’entreprise est laissé aux salariés. En l’état actuel des négociations, nous pouvons déjà vous communiquer que le prix moyen d’un repas au restaurant d’entreprise est de 50 Francs, droit d’entrée compris. L’entreprise participera au coût du repas à hauteur de 27 Francs (…) -
Réclamations DP - Siège - Juin 2002
30 juin 2002, par Administrateur1. En février dernier, nous avions demandé à la Direction si elle pouvait arrondir la valeur faciale des tickets restaurants en les portant à l’€uro supérieur (7 euros). Peut-on espérer une prochaine revalorisation des TR ?
Réponse de la Direction : La Direction a décidé de repousser à janvier 2003 l’étude de ce dossier.
2. Certains collaborateurs seraient intéressés par le paiement de la part patronale réservée aux tickets restaurants en indemnité de repas versée directement sur leurs (…)