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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2011
    11 mai 2011, par Administrateur

    Réponse 1 aux questions 1 et 8 posées en mars 2011 : En réponse aux questions n°1 et n°8 des Délégués du Personnel du mois de mars 2011, la Direction s’est retranchée derrière l’application stricto sensu de l’article L2313-1 du Code du Travail. Pour rappel, l’article cité énonce les dispositions suivantes : « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2011
    28 février 2011, par Administrateur

    1. Lors de la réunion du 21/10/2010, avait été posée la réclamation suivante :
    « Pour les élus ne possédant pas de badge tels que les élus à mandat national (CCE), la direction a-t-elle pris toutes les dispositions pour que la liste de ces personnes soit communiquées aux passages de contrôle (vigiles) qu’elle aura disposé, afin qu’ils ne soient pas entravés dans leur libre circulation ? »
    La réponse de la direction à cette réclamation a été la suivante :
    « Conformément au courrier de (…)

  • Constitution du CCE Manpower instrumentalisée : la Cour de cassation fait droit au CE siège et à la CAT contre l’alliance de l’employeur avec la CGT
    4 novembre 2013, par Administrateur

    Une nouvelle fois en quelques semaines, la Cour de cassation condamne l’employeur Manpower (en dépit du soutien judiciaire que lui a apporté la CGT dans cette affaire), dans une procédure qui l’oppose à la CAT et dans le cas présent également au CE siège.
    En donnant droit à la CAT et au CE siège Manpower sur ce dossier, la Cour de cassation rappelle l’indépendance des pouvoirs syndicaux et électifs
    Dans son arrêt du 30/10/2013, la Cour de cassation statue que le CE a intérêt à agir (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2005
    30 septembre 2005, par Administrateur

    1. Les délégués CAT avaient relancé oralement la direction avant l’été, concernant l’absence de réponse aux recours formulés par les salariés n’ayant pas été augmentés depuis plusieurs années (voir sur Léo le document sur la négociation annuelle des salaires). Ces recours sont pour le moment laissés lettre morte : Cela constitue-t-il une forme de témoignage de la considération que porte la DRH aux salariés de l’entreprise ? Quand Madame le Directeur des Ressources humaines daignera-t-elle (…)

  • Réunion CE - Siège - Juin 2009
    23 juillet 2009, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 17/06/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Retour des membres de la commission de suivi des mobilités suite à la réunion du 15/05/2009
    Les élus CAT ont constaté que la situation des salariés concernés (…)

  • Réunion CE - Siège - Août 2006
    31 août 2006, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 23/08/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes : Information sur la nouvelle prime fonctionnelle
    La nouvelle prime fonctionnelle devrait s’appuyer pour partie sur les résultats individuels, pour partie sur les résultats collectifs au niveau de la société. Les élus CAT avaient souhaité échanger sur les modalités de la partie collective, et l’étudier par rapport à l’historique de la société. Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2006
    23 novembre 2006, par Administrateur

    1. Pouvons-nous avoir l’historique depuis l’an 2000 inclus des taux d’augmentation de la masse salariale, avec et hors promotion, tels qu’annoncés aux partenaires sociaux à l’issue des négociations annuelles obligatoires sur les salaires ?
    Réponse de la Direction : Le sujet des négociations annuelles sur les salaires n’est pas de la compétence des DP du siège. Cependant, à titre d’information, la direction communique en séance quelques données sur les augmentations et promotions (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2000
    31 mai 2000, par Administrateur

    1. Nous constatons que chaque année, certains responsables « oublient » de retourner à leurs collaborateurs une copie de leur compte-rendu d’entretien annuel EPO. La Direction peut-elle faire un rappel à ce sujet ?
    Réponse de la Direction : Il est bien précisé sur le formulaire d’entretien annuel que le collaborateur conserve une copie du document avant de le remettre à son supérieur hiérarchique. Le collaborateur peut bien entendu la réclamer auprès de son hiérarchique. 2. La commission (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 1999
    31 décembre 1999

    1. Quelles sont les démarches a effectuer pour ouvrir un compte épargne temps ? La deuxième loi Aubry a-t-elle modifiée les règles d’utilisation du CET ?
    Réponse de la Direction : Réponse : L’article 8 de l’accord sur la réduction du temps de travail prévoit les modalités d’ouverture et d’alimentation de ce compte. Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant moins de dix mois d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la demande, peut sur la base du (…)

  • 7 Mai 2004 - Elections des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel établissement du Siège
    7 mai 2004

    Elections des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel établissement du Siège mai 2004 :
    Nos listes sont en progression par rapport aux élections 2002, notamment pour les délégués du Personnel cadres où notre liste arrive en tête avec 107 voix sur 224. Les résultats concernant les membres du Comité d’Entreprise sont aussi encourageants puisque nous gagnions une place de suppléant et progressons de 5% par rapport à 2002.
    Ces mandats sont pour nous la confirmation que (…)

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