1. Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’employeur est-il autorisé à donner en proposition de reclassement interne le poste d’une autre personne désignée au départ ?
Réponse de la direction : L’ensemble des propositions de reclassements internes ont été formulées sur des postes disponibles dans l’entreprise.
Commentaire de vos représentants : La direction n’a pas répondu à notre question, et pour cause, puisque le cas de figure n’aurait bien évidemment pas dû se présenter. (…)
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CSE Siège
Articles
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Réclamations DP - Siège - Mars 2006
31 mars 2006, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Septembre 1999
30 septembre 19991. Locaux fumeurs du service des Etudes informatiques la ventilation de ces locaux est insuffisante est-il possible d’augmenter le volume d’extraction de l’air ? nous demandons l’installation de quelques sièges dans ces locaux afin que les collaborateurs ne soient pas obligés de s’asseoir par terre lorsqu’ils fument.
Réponse de la Direction : Il a été répondu à ces questions dans le cadre de la réunion du C.H.S.C.T. du 17/09/99. Un bref résumé est fait en réunion. Il est conseillé aux DP (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 1999
30 novembre 19991. A ce jour, nous n’avons toujours pas été informés de l’aboutissement d’une éventuelle renégociation de la mutuelle malgré nos questions des mois de février et juin 1999, où nous vous demandions de faire le point sur les diverses possibilités d’amélioration de celle-ci. Vous nous aviez répondu que vous étiez en attente d’une proposition puis que les négociations n’avaient pas encore abouti. Qu’en est-il exactement ?
Réponse de la Direction : Le taux d’appel des cotisations a été porté à (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 2001
30 avril 2001, par Administrateur1. Nous avons constaté sur la paie de mars 2001, le remboursement de la cotisation ASF de janvier et février 2001 (se reporter à notre question de janvier 2001). Comment se fera le remboursement pour les intérimaires qui ne sont plus en mission ? Les cotisations vont-elles reprendre à partir d’avril ?
Réponse de la Direction : L’ancien accord national sur les retraites complémentaires a expiré le 31 décembre 2000. En conséquence pour les collaborateurs intérimaires, aucune cotisation ASF (…) -
Réunion CE - Siège - Décembre 2008
20 décembre 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/12/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu du Secrétaire du CHSCT sur la réunion extraordinaire du 15/12/2008 : rapport d’expertise et résultats de l’enquête réponse aux questions écrites transmises par (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2002
31 décembre 2002, par Administrateur1. Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur les dates de congés payés lorsqu’un salarié tombe malade juste avant son départ en CP ?
Réponse de la Direction : Si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé, il conserve son droit à congé et peut demander à en bénéficier ultérieurement. Le salarié est donc considéré comme étant en arrêt maladie et sa date de départ en congé est reportée. L’employeur doit lui permettre de prendre la part de congé non prise du fait (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 2012
15 mai 2012, par Cathy1. Par direction, sexe et niveau, combien de salarié(e)s bénéficient-ils d’une à plusieurs journées de travail à distance et pourvus d’un portable ? (par exemple : sur un total de X salariés H/F dans la direction Y, bénéficient de 1 à x journées de travail à distance X femmes du niveau x et X hommes de niveau x.)
Réponse de la Direction : Nous ne disposons pas de tels indicateurs, la situation de « télétravail » n’étant pas encadrée par un accord collectif. Commentaire de vos délégués : (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2017
8 juin 2017, par Cathy1. Pour les salariés Manpower en CDII, quel est l’incidence d’une période de chômage partiel pour le calcul de la GMMR ?
Réponse de l’employeur : Cette réclamation ne relève pas de la compétence des DP. Ceci étant nous vous précisons qu’en cas d’intempérie ou d’activité partielle il y a une suspension du contrat de travail avec allocation de remplacement qui a la nature d’une indemnité. Le montant de la GMMR (garantie minimale mensuelle de rémunération) sera donc proratisée de la même (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2004
31 décembre 2004, par Administrateur1. Jeffrey Joerres, le PDG du groupe Manpower aux États-Unis, envoie des courriels aux collaborateurs français selon des critères précis (collaborateurs permanents, en CDI, etc.), ce qui signifie que la Direction Manpower France SAS a communiqué des informations personnelles concernant les collaborateurs hors du territoire de l’Union Européenne, en particulier aux États-Unis. Quelles sont précisément ces informations (nom, adresse, qualification, rémunération ...) que la direction Manpower (…)
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Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
2 décembre 2013, par Cathy1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)