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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2000
    31 mars 2000, par Administrateur

    1. La signature de son compte-rendu d’entretien annuel EPO par le salarié est-elle obligatoire ? Si oui, le fait de refuser de le signer constitue t-il une faute de la part du salarié ?
    Réponse de la Direction : L’entretien annuel est un moment privilégié où un responsable et son collaborateur vont pouvoir faire le point ensemble, l’objectif étant de faire le bilan de la contribution du collaborateur et de fixer des objectifs destinés à favoriser une progression des compétences.
    Si le (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 1998
    31 décembre 1998

    1. Il apparaît que les informations obligatoires devant figurer sur les panneaux d’affichage (adresse et numéro d’appel de la Médecine du Travail, des services de secours d’urgence et de l’Inspection du Travail) n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs années et sont donc erronées.
    Nous demandons que la mise à jour soit faîte.
    Réponse de la Direction : Nous prenons bonne note de votre remarque. Les panneaux d’affichage seront mis à jour si certaines informations obligatoires s’avèrent (…)

  • Réunion CE - Siège - Décembre 2007
    25 janvier 2008, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 12/12/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusé en interne, pour une information plus complète. Information consultation du comité d’établissement siège sur le projet de plan de formation
    La direction a évoqué sa volonté à entrer dans la démarche de GPEC (Gestion (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2010
    29 juillet 2010, par Administrateur

    1. En réponse à la question 4 des délégués du personnel sur l’utilisation des salles de réunions comme lieu de sustentation, la Direction nous a répondu : « En dehors du service exceptionnel de « groom service » disponible auprès de la société X, non ». En quoi consiste le « groom service » proposé par la société X ?
    Réponse de la direction : Il s’agit d’un service traiteur, dit Service Groom. La société X propose des plateaux repas, des pauses café, des coffrets sandwichs, et des repas (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 1999
    28 février 1999

    1. Nous demandons pour l’ensemble des collaborateurs du Siège, le rétablissement de la réunion annuelle du droit d’expression des salariés.
    Réponse de la Direction : Compte tenu des difficultés rencontrées pour faire survivre cette pratique, celle-ci s’est éteinte naturellement. Rien n’interdit toutefois aux groupes qui le désirent de continuer à organiser des réunions. Nous allons toutefois étudier une éventuelle relance de cette pratique.
    Commentaire des délégués : Nous ne voulons pas (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2006
    23 novembre 2006, par Administrateur

    1. Pouvons-nous avoir l’historique depuis l’an 2000 inclus des taux d’augmentation de la masse salariale, avec et hors promotion, tels qu’annoncés aux partenaires sociaux à l’issue des négociations annuelles obligatoires sur les salaires ?
    Réponse de la Direction : Le sujet des négociations annuelles sur les salaires n’est pas de la compétence des DP du siège. Cependant, à titre d’information, la direction communique en séance quelques données sur les augmentations et promotions (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2005
    28 février 2005

    1. La Direction des Ressources Humaines a annoncé une augmentation de la valeur unitaire du ticket restaurant, qui sera portée à 7,50 €, à compter du 1er juillet 2005 : la participation de l’entreprise est portée à 4,43 € ; la participation de chaque salarié sera donc de 3,07 €. Qu’en sera-t-il pour les personnes qui utilisent le restaurant d’entreprise du Touzet : De quelle part patronale bénéficieront-ils ? À partir de quelle date ?
    Réponse de la direction : Pour les collaborateurs qui (…)

  • Réunion CE - Siège - Décembre 2006
    15 janvier 2007, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 18/12/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Information consultation sur le projet de plan de formation de l’entreprise pour l’année 2007
    Le CE a pris acte de la prise en compte de ses demandes (…)

  • Réunion CE - Siège - Avril 2008
    14 mai 2008, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 23/04/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE
    Lors du CCE du 26/03/2008, ont notamment été abordés les points suivants : Information et (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2009
    24 avril 2009, par Administrateur

    1. Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code du travail sur les réclamations liées aux salaires, les Délégués du Personnel demandent quelles sont les règles d’attribution d’actions gratuites (stock option) en vigueur dans l’entreprise ?
    Réponse de la direction : Sans avoir connaissance de la réclamation individuelle ou collective sur laquelle s’appuie cette demande et sachant que les « stocks options » ne peuvent être considérées comme du salaire au sens de l’article L (…)

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