CSEC - Section nationale CAT-intérim Manpower

Articles

• Bulletin n°46 - Février 2014
  3 mars 2014, par Administrateur

  Contenu La rupture conventionnelle : définition, procédure, régime, recours juridictionnel, arrêts récents de la Cour de Cassation.

• Indemnité de préavis et RTT
  8 juin 2009, par Administrateur

  La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)

• La cour d’appel ne donne pas suite à la demande de la CAT d’annuler le plan social, mais prend des précautions concernant sa justification économique : la CAT ne souhaite pas jeter l’éponge
  27 février 2007, par Administrateur

  Ajout du 27/02/2007
  Le juge de de la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance qui déboutait la CAT de son action en contestation du plan social, sans pour autant prononcer son annulation (voir l’intégralité de l’arrêt ci-dessous).
  La cour d’appel a nuancé son arrêt : Le juge de la cour d’appel confirme que le juge de 1^re instance a bien fait contresens concernant l’habilitation de notre syndicat à contester le plan social en justice au regard de ses statuts
  Dans ses (…)

• Un accord qualité de vie au travail Manpower au rabais
  18 mai 2018, par Administrateur

  La CAT n’est pas signataire de l’accord qualité de vie au travail (QVT) concernant les salariés permanents, proposé par la direction Manpower. En voici les raisons à travers le courriel adressé à la personne en charge du dossier dans l’entreprise.
  Madame la directrice des services coordonnés pour la qualité d evie au trvaail (QVT) et relations institutionnelles,
  Sans préjudice du soucis de votre service en charge du sujet de vouloir établir un dialogue avec les partenaires sociaux pour (…)

• CDI intérimaire : entre reprise et rupture des négociations, les partenaires sociaux attendent un nouveau texte du Prisme
  31 mai 2013, par Administrateur

  Les observateurs pouvaient légitimement s’interroger sur les intentions du syndicat patronal du travail temporaire Prisme qui proposait, ce 31 mai, aux organisations syndicales signataires de l’accord national interprofessionnel portant sur la sécurisation de l’emploi, un texte qu’il savait parfaitement inacceptable.
  En proposant la disparition du délai de carence, une régression du droit commun du licenciement économique, une rémunération mensuelle pouvant être inférieure au smic et la (…)

• Bulletin n°36 - Mars 2009
  19 mars 2009, par Administrateur

  Contenu L’accord mobilité Manpower
  Voir aussi : notre article sur la signature de l’accord mobilité Manpower par la CAT ; le texte de l’accord d’entreprise mobilité.

• Pères intérimaires et permanents en agence : le congé paternité est désormais de 25 jours
  27 juillet 2021, par Administrateur

  Que vous soyez intérimaire ou permanent en agence, si vous êtes parent d’un enfant né après le 1^er juillet 2021 ou né avant mais dont le terme était prévu après, vous pouvez désormais bénéficier d’un congé paternité porté à 25 jours calendaires. Congé paternité Modalités pratiques du congé paternité après le 1^er juillet 2021 Congé naissance Congé paternité Avant le 1^er juillet 2021 3 jours ouvrables consécutifs 11 jours calendaires Après le 1^er juillet 2021 3 jours consécutifs (…)

• Suivi 2^nde phase des procédures Prud’hommes, pour le recouvrement des primes défiscalisées : succès judiciaire au fond, y compris en cassation 🙂
  23 septembre 2024, par Administrateur

  ---

  Ajout du 24/10/2024 :

  Si les dossiers des onze autres entreprises de travail temporaire ont tous été gagnés au fond, les dossiers Manpower ont été déboutés

  Les arrêts de la Cour de cassation des dossiers Manpower sont enfin tombés. Si tous les dossiers des 11 autres entreprises de travail temporaire et qui étaient contestés au fond avaient été gagnés, malheureusement la Cour de cassation nous a débouté des recours contre les décisions du conseil des Prud’hommes de Nanterre, où nous étions attaqué sur la forme de la procédure.

  Voir la décision de la cour de cassation

• Enquête réalisée par le syndicat CAT du travail temporaire auprès des intérimaires passés sous CDII chez Manpower
  17 décembre 2015

  Ajout du 27/01/2016 : les verbatim des salariés intérimaires en CDII ayant répondu à notre enquête ont été ajoutés ; pour inviter à la poursuites des échanges sur ce type de contrats, ces témoignages ont été ajoutés en fin d’article sous forme de forum, auquel chacun est invité à continuer à s’exprimer. Suite à la signature de la CAT de l’accord portant sur la création du CDI intérimaire (CDII), un an plus tard, notre syndicat a souhaité en réaliser une évaluation auprès des personnes (…)

• Gestion des effectifs : les membres CAT au CHSCT du Siège prennent l’initiative de suspendre la mise en application des nouvelles règles de prise des congés
  26 mars 2009, par Administrateur

  Alertés depuis hier par plusieurs salariés de différents services sur les risques de grave désorganisation des équipes induits par les nouvelles règles de prise des congés payés et des JRTT décidées cette année par la direction Manpower, les élus CAT au CHSCT du Siège ont pris aujourd’hui 26/03/2009 l’initiative de bloquer leur mise en œuvre, afin de préserver l’intégrité des salariés ainsi que l’efficacité du service.
  Outre la problématique du caractère illégal du mode de dénonciation (…)

• 1
• …
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• 17
• 18
• 19
• …
• 43