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Articles
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Arrêt maladie : plusieurs propositions de rupture conventionnelle créent elles une discrimination ?
24 juinProposer, puis renouveler une proposition de rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie ne signifie pas automatiquement que l’employeur agit de manière discriminatoire. Tant que le consentement du salarié reste libre et éclairé, la répétition de cette démarche ne suffit pas à faire (…) -
L'indemnité compensatrice de congés payés sur le bulletin de paie
23 juinLorsqu'un salarié quitte l'entreprise avec un solde de congés payés positif, le versement d'une indemnité compensatrice s’impose, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. De la comparaison entre la règle du dixième et du maintien de salaire à la définition de l'assiette salariale, en (…) -
Réforme des titres restaurant : pérennisation de leur usage étendu et fin des remises commerciales accordées par les émetteurs
23 juin
Le dossier des titres restaurant revient sur le devant de la scène avec une proposition de loi déposée le 9 juin 2026. Elle prévoit la pérennisation de l'usage élargi aux courses alimentaires, la fin programmée du format papier et l'interdiction des remises commerciales octroyées par les (…) -
Mise à pied conservatoire : comment la mettre en œuvre sans risque ?
22 juinFace à des faits potentiellement graves, la mise à pied conservatoire permet d’éloigner temporairement un salarié de l’entreprise. Attention, ce n’est pas une sanction mais une mesure d’attente, le temps de faire la lumière sur la situation. Voici les règles indispensables pour la mettre en (…) -
Non-respect des temps de pause : quelles conséquences pour l’employeur ?
22 juinLes temps de pause sont souvent perçus comme une simple contrainte organisationnelle. Pourtant, leur non-respect - ou l’impossibilité de les prouver - expose l’entreprise à des sanctions financières.
