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Articles
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Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ? Attention à l’ancienneté !
15 juinLe calcul de l’indemnité légale de licenciement repose sur une règle simple en apparence : appliquer un pourcentage de salaire en fonction de l’ancienneté. Mais en pratique, la détermination de l’ancienneté du salarié est une source fréquente d’erreurs et de contentieux. Par exemple, la période (…) -
Visite de préreprise : une dérogation à la visite de reprise
15 juinUne visite médicale en moins à planifier ? Pour les arrêts maladie d’au moins 30 jours, la visite de préreprise peut désormais dispenser l'employeur de l'obligation d'organiser la visite de reprise. Cette dispense, soumise à des critères stricts, s’applique aux arrêts de travail délivrés depuis (…) -
Rupture conventionnelle : la loi réduisant la durée d’indemnisation chômage est publiée
12 juinLa loi autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle a été publiée au Journal officiel. Des règles spécifiques s’appliquent pour les séniors de 55 ans et plus. -
Congés payés : le principe du repos effectif bousculé par une proposition de loi
12 juinLes congés payés ont pour vocation de permettre aux salariés de se reposer. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend offrir davantage de souplesse, en permettant, sous certaines conditions, de transformer cinq de ces jours de repos en rémunération. Que prévoit aujourd’hui le (…) -
Aménagement du temps de travail : la difficulté du décompte des heures supplémentaires en cas d'absence
11 juinSi votre entreprise a mis en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont, en principe, calculées à la fin de la période de référence. Mais comment décompter ces heures en cas d’absence du salarié pour maladie en période de (…)