retraite / épargne d’entreprise

Articles

• Réclamations DP - Sud-Est - Janvier 2013
  2 mars 2013, par Aphrodite

  1. Des salariés en accident de travail nous demandent comment la prise en charge des dépassements d’honoraires s’effectue t-elle ? Est-ce que la mutuelle des salariés permanents inclut cette clause dans les contrats en cours ?
  Réponse de l’employeur : Les frais médicaux sont pris en charge pour les permanents comme précisé dans le résumé des garanties frais de santé figurant sur Léo, sans spécificité pour les arrêts suite à accident de travail. 2. La Loi du 20 Juillet 2011, art. L.4643-1, (…)

• 5 Septembre 2004 - Courrier de demande d’ouverture de négociation sur l’épargne-retraite
  5 septembre 2004, par Administrateur

  Courrier dans lequel nous demandons l’ouverture de négociations pour la création d’un plan d’épargne-retraite.

• Réclamations DP - Ouest - Août 2012
  4 septembre 2012

  1. Y a t il une prime de départ en retraite pour un permanent ?
  Réponse de l’employeur : Tout salarié en CDI qui prend l’initiative de prendre sa retraite a droit à une indemnité de départ à la retraite proportionnelle à son ancienneté et sa rémunération brute, conformément à l’article L. 1237-9 du Code du travail. L’indemnité applicable aux salariés permanents du travail temporaire en vertu de l’article 7.3 A de l’accord du 23janvier1986 modifié par avenant du 19 novembre 1987, plus (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Janvier 2004
  31 janvier 2004, par Administrateur

  1. Y a-t-il au siège une trace de l’amplitude horaire de chaque collaborateur permanent, ainsi que le jour où il effectue une heure en moins (40’ heure) ? N’y a-t-il pas obligation d’affichage de ces horaires dans chaque agence ?
  Réponse de la direction : Le RRH rappelle les obligations légales, notamment l’établissement de plannings de congés, qui résultent de l’accord 35 H signé en 1999. Il convient de faire apparaître sur les plannings, les horaires des collaborateurs et notamment le (…)

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