https://www2.editions-tissot.fr/actualite/
Articles
-
Transmettre l’adresse de son salarié : est-ce risqué ?
16 novembreLes données personnelles de vos salariés bénéficient d’une protection particulière. Si certaines informations peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion du personnel, leur communication à des tiers demeure strictement encadrée. -
Grève : réorganiser l’activité ne constitue pas une mesure de rétorsion
16 novembreLe droit de grève est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Lorsqu’un mouvement social est engagé dans l’entreprise, la loi vous interdit formellement de recruter en CDD ou en intérim pour remplacer les salariés grévistes. Vous disposez toutefois d’autres leviers afin de maintenir (…) -
Rompre un CDD : comment faire ?
16 novembreUn contrat à durée déterminée prend fin lorsqu’il arrive à son terme. Toutefois, vous vous demandez si un contrat à durée déterminée peut faire l’objet d’une rupture anticipée, c’est-à-dire avant l’arrivée de sa date de fin ? Cela est en effet possible, mais sous de strictes conditions. -
Réduction générale dégressive unique 2027 : baisse des allègements en cas de minima inférieurs au SMIC
13 novembreLe ministre du Travail l’avait annoncé à l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026. Les branches sont invitées à porter une attention particulière aux minima conventionnels inférieurs au SMIC. A défaut de revalorisation, les employeurs s’exposent à une baisse de leurs allégements (…) -
Réduction générale dégressive unique 2027 : baisse des allègements en cas de minima inférieurs au SMIC
13 novembreLe ministre du Travail l’avait annoncé à l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026. Les branches sont invitées à porter une attention particulière aux minima conventionnels inférieurs au SMIC. A défaut de revalorisation, les employeurs s’exposent à une baisse de leurs allégements (…)