Articles

• Convention collective : réserver l’indemnité pour faute grave aux seuls cadres est présumé justifié

  25 septembre
  Le salarié licencié pour faute grave n’a pas droit à l’indemnité légale de licenciement. Toutefois, la convention collective peut être plus favorable et lui accorder ce droit. Mais un accord collectif peut-il limiter ce bénéfice à une seule catégorie de salariés ? Au regard du principe d’égalité (…)

• Licenciement pour absence perturbant le fonctionnement de l’entreprise : absence de présomption de discrimination

  24 septembre
  En cas d’absences répétées ou prolongées du salarié en arrêt maladie, l’employeur peut rompre son contrat si cette situation désorganise le fonctionnement de l’entreprise et impose son remplacement définitif. Ce motif de licenciement ne laisse pas présumer à lui seul, une discrimination liée à (…)

• Ai-je le droit d’imposer à mon salarié d’avancer ses frais professionnels ?

  24 septembre

• Absence autorisée : le point sur les congés pour enfant malade

  
  23 septembre
  Mercredi 23 septembre, l'automne est là sur le papier, mais l'été refuse de céder sa place. Les parents aimeraient qu'il en soit de même pour les microbes et autres petits virus qui peuvent très vite se propager dans les espaces fermés comme les salles de classe. Quand un enfant tombe malade, (…)

• Salariée enceinte : quels sont ses droits ?

  
  21 septembre
  La grossesse offre une protection particulière à la salariée, tant en matière de santé et de sécurité que de temps de travail et de rupture du contrat. Quels sont les principaux droits dont bénéficie une salariée enceinte ? En tant qu’employeur, vous devez veiller à leur respect. Faisons le point.

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