Articles

• Convention collective : définir l’activité principale de l’entreprise

  17 septembre
  On pourrait penser qu’identifier la convention collective applicable à l’entreprise est simple. Il suffit d’isoler son activité principale. Mais les choses peuvent se compliquer lorsqu’elle travaille exclusivement pour des sociétés de son groupe qui ont une activité différente de la sienne.

• Ai-je le droit d'organiser un entretien de parcours professionnel et un entretien d'évaluation le même jour ?

  17 septembre

• Le bulletin de paie d'un salarié mis à pied

  15 septembre
  La mise à pied d’un salarié suspend l’exécution du contrat de travail et entraîne, sous certaines conditions, une absence de rémunération. Entre la retenue sur le salaire, la proratisation du plafond de la Sécurité sociale et le calcul de la réduction de cotisations, la vigilance est de mise (…)

• Transparence salariale : les principales nouveautés du projet de loi

  14 septembre
  Après plusieurs mois de concertations, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté jeudi 10 septembre en Conseil des ministres, étape obligatoire avant son dépôt devant le Parlement. Le texte confirme la refonte de l’index de l’égalité (…)

• Rupture conventionnelle : peut-elle être proposée pendant un arrêt maladie ?

  14 septembre
  L’arrêt maladie suspend le contrat de travail, mais n’exclut pas pour autant la possibilité de mettre fin à la relation de travail. Pouvez-vous proposer une rupture conventionnelle à un de vos salariés alors que celui-ci est en arrêt de travail pour maladie ?

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