Articles

• Faire le pont de l’Ascension

  4 mai
  Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...

• Apprentissage : suppression officielle de la déclaration préalable de l’employeur

  30 avril
  Dans l’optique de réduire les contraintes pesant sur les entreprises, la loi de simplification supprime la déclaration préalable de l’employeur sur l’organisation de l’apprentissage. En pratique, la conclusion du contrat d’apprentissage remplit déjà cette fonction. Concernant le maître (…)

• Congés méconnus et atypiques : ce que cachent les conventions collectives

  
  29 avril
  En matière de congés, il faut toujours se tourner vers sa convention collective qui peut octroyer des congés plus avantageux que ceux prévus par le Code du travail. Il est, par exemple, assez courant qu’une convention collective attribue un congé supplémentaire pour récompenser l’ancienneté du (…)

• Congés méconnus et atypiques : ce que cachent les conventions collectives

  
  29 avril
  En matière de congés, il faut toujours se tourner vers sa convention collective qui peut octroyer des congés plus avantageux que ceux prévus par le Code du travail. Il est, par exemple, assez courant qu’une convention collective attribue un congé supplémentaire pour récompenser l’ancienneté du (…)

• Règlement intérieur : fin de l'obligation de dépôt au greffe en 2026

  28 avril
  Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de dépôt et de publicité. La loi de simplification, définitivement adoptée par le Parlement, allège les démarches et supprime le dépôt auprès du (…)

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