Articles

• Rupture du contrat : un projet évoqué sur WhatsApp ne suffit pas à caractériser un licenciement verbal

  18 juillet
  Un licenciement notifié oralement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Mais qu’en est-il lorsqu’un projet de licenciement est évoqué avec un salarié via une messagerie telle que WhatsApp ? Une telle discussion ne suffit pas à caractériser un licenciement verbal. Tout est une question de (…)

• Solde de la taxe d’apprentissage : calendrier de la campagne 2026

  17 juillet
  Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage a été effectué. Vous pouvez désormais désigner les établissements que vous soutenez. Veillez à ne pas laisser filer le temps. Si la première période de répartition se clôture le 21 août, une seconde session ouvrira dès le 3 septembre. Ces dates (…)

• Index égalité professionnelle 2026 : des scores élevés, mais un dispositif à l'aube d'une refonte majeure

  
  17 juillet
  Avec une note moyenne actualisée de 89/100, les résultats 2026 de l'index de l'égalité professionnelle confirment des scores élevés et stables. Mais derrière cette apparente réussite, l’étude Éditions Tissot & SVP invite à une lecture plus nuancée, alors que la transposition de la directive (…)

• DSN de substitution : les anomalies corrigées sont répertoriées sur « Suivi DSN »

  16 juillet
  En juin, l’URSSAF a émis les DSN de substitution afin de corriger les anomalies détectées au cours du mois de mars. Elles concernent uniquement les données utilisées pour le calcul de la retraite au titre de l’année 2025. Le service « Suivi DSN » répertorie les corrections apportées par cette (…)

• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards injustifiés du salarié ?

  16 juillet

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