Articles

• Forfait jours : l’absence du nombre de jours travaillés dans l’accord collectif entraîne la nullité des conventions

  6 mai
  Le forfait jours repose impérativement sur un accord collectif. Afin de corriger les défaillances conventionnelles en matière de contrôle des jours travaillés, d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail, la loi a instauré un mécanisme de régularisation. Mais ce dispositif connaît (…)

• Indemnité carburant 2026 : comment obtenir l'aide de 50 euros ?

  6 mai
  La nouvelle indemnité carburant est attribuée aux travailleurs qui ont besoin de leur véhicule à des fins professionnelles. Elle est soumise à une condition de ressources et à un critère kilométrique. Il faut, en effet, être qualifié de grand rouleur. On en sait plus sur les conditions que (…)

• BOSS : la nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraites supplémentaires entre en vigueur le 18 mai 2026

  5 mai
  Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’enrichit d’une nouvelle rubrique. Elle porte sur les régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Ce contenu devait être opposable à l’Administration à compter du 4 mai. La mesure est reportée au 18 mai 2026.

• Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron

  5 mai
  En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l’indemnisation échappe à l'application du barème Macron. Le juge tient compte de la rémunération qu’aurait perçue le salarié jusqu’au terme (…)

• Mon salarié peut-il renoncer à des jours de repos contre monétisation ?

  4 mai
  Lorsque la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, les salariés peuvent bénéficier de jours de repos. Mais vos salariés peuvent-ils monétiser ces jours s’ils ne souhaitent pas les prendre ?

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