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Articles
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Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise
21 septembreVous avez recruté un apprenti. Mais après plusieurs semaines en entreprise, son maître d’apprentissage vous alerte. Il a des doutes sur ses capacités. Vous envisagez la rupture. Attention toutefois si l’apprenti a passé plus de 45 jours dans l’entreprise. La rupture ne peut intervenir que dans (…) -
Activité partielle : une aide exceptionnelle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies prolongée jusqu'au 4 octobre 2026
21 septembreFace aux conséquences des incendies de cet été, l’Etat vient en aide aux TPE et PME contraintes de recourir à l’activité partielle. En Gironde, dans les Landes et le Var, une aide exceptionnelle permet de financer le reste à charge supporté par les entreprises. Cette mesure est réservée aux (…) -
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation précise les droits des anciens salariés
18 septembreDepuis le 24 avril 2024, l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle est expressément reconnue par le Code du travail. Si les salariés en poste disposaient de 2 ans pour faire valoir leurs droits, la situation des anciens salariés soulève encore des questions. (…) -
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation précise les droits des anciens salariés
18 septembre
Depuis le 24 avril 2024, l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle est expressément reconnue par le Code du travail. Si les salariés en poste disposaient de 2 ans pour faire valoir leurs droits, la situation des anciens salariés soulève encore des questions. (…) -
Convention collective : définir l’activité principale de l’entreprise
17 septembreOn pourrait penser qu’identifier la convention collective applicable à l’entreprise est simple. Il suffit d’isoler son activité principale. Mais les choses peuvent se compliquer lorsqu’elle travaille exclusivement pour des sociétés de son groupe qui ont une activité différente de la sienne.
