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Thèmes abordés dans la Lettre intérimaires d’octobre 2024 ci-dessus : les raisons pour lesquelles la CAT ne signe pas signé l’accord CET intérimaires.
Voir aussi notre article précédent, également sur la non signature par la CAT de l’accord CET intérimaires.
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sanctions / contentieux
Articles
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Communication intérimaires - octobre 2024
4 octobre 2024, par Administrateur -
Versements aux salariés intérimaires des primes défiscalisées 2019-2020 : les entreprises utilisatrices ne pourront plus tenter d’y couper !
19 décembre 2019, par AdministrateurUn principe d’égalité de traitement qui ne permet pas aux entreprises utilisatrices de s’exonérer du versement aux salariés intérimaires de leur prime défiscalisée 2018-2019... En première ligne depuis un an sur le sujet, la CAT-intérim est toujours à l’oeuvre pour faire respecter le droit des salariés intérimaires aux primes défiscalisées 2019-2019 des entreprises utilisatrices. Voir à ce sujet notre article précédent.
...doublé en 2019-2020 d’une loi qui confirme explicitement leur (…) -
Communication CDI-Intérimaires - septembre 2019
3 septembre 2019, par AdministrateurCliquez sur l’image ci-dessous pour afficher cette communication CDI-Intérimaire : ->
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Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de septembre 2019 ci-dessus : réalisation d’une enquête de l’Observatoire et de l’Intérim et du Recrutement sur le CDII le Compte Personnalisé Formation (CPF) de transition 8831 CDII Manpower actifs au 31/12/2018 fin de CDII : rupture conventionnelle, abandon de poste période d’essai entretien professionnel épargne à 8% pour vos primes (…) -
Pétition : plus de 1 salarié sur 10 du Siège de Manpower France, demandent au Président de mettre fin aux atteintes aux salariés liées à des restructurations dissimulées
22 décembre 2013, par AdministrateurÀ travers une pétition initiée par la CAT, plus d’un salarié sur dix (près de 13%) se sont adressés à M. Alain Roumilhac, Président de Manpower France, afin de dénoncer et de lui demander de mettre fin aux procédés de restructuration économique dissimulée tels que licenciements soit-disant pour faute ou insuffisance professionnelle, en lieu et place d’une sauvegarde de l’emploi, de plan de départ volontaire et de licenciements économiques le cas échéant.
La CAT avait lancé cette pétition, (…) -
Indemnité de préavis et RTT
8 juin 2009, par AdministrateurLa dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)
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Mouvement social Manpower : qui sème le vent récolte la tempête
4 septembre 2010, par AdministrateurLe conflit qui oppose depuis le mardi 31 août deux syndicats et la direction de Manpower est symptomatique des relations sociales qui n’ont cessé de se dégrader depuis plusieurs années au sein de notre entreprise.
A force de pourrir le dialogue social et de faire la sourde oreille aux demandes légitimes des représentants du personnel, la direction s’est enfermée dans une arrogance et une posture dont elle ne veut pas sortir.
Déboutée par la Direction Département du Travail et de l’Emploi (…) -
Les CHSCT-CSE des entreprises de travail temporaire sont habilités à expertiser les risques graves des entreprises utilisatrices
27 février 2020, par AdministrateurAlors que le taux d’accidentologie des intérimaires est catastrophique dans le secteur de l’intérim, les employeurs de travail temporaire et les entreprises utilisatrices ne cessent de vouloir et l’une et l’autre se dédouaner de toute responsabilité sur le sujet. Les unes veulent se défausser des conditions dans lesquelles elles détachent en activité leurs salariés intérimaires, les autres utilisent l’intérim pour externaliser à bon compte leurs plus forts risques d’accidents du travail. Le (…)
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Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
25 août 2005Article 50 ter
Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2007
15 octobre 2007, par Administrateur1. Nous remercions par avance la direction de bien vouloir dans les meilleurs délais faire la promotion de l’ Accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et notamment en ce qui concerne son Article 17 : « Prise en compte des contraintes liées à la parentalité : Une vigilance toute particulière doit être apportée sur les aménagements d’horaires mis en place, notamment pour faciliter la (…)
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Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
28 février 2011, par Administrateur2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…)
Rubriques
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Éditions Tissot - Droit du Travail et RH
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr