1. A la suite de la réclamation 1 des délégués du personnel du 21 juillet 2015 portant sur l’obligation faite, au travers du règlement intérieur, de respecter l’horaire de travail affiché pour tous les salariés et de son incompatibilité avec le statut du forfait, la Direction a répondu : « De façon générale, le règlement intérieur n’a pas vocation à reprendre toutes les dispositions du Code du travail et les dispositions citées ne le contredisent pas. Par ailleurs, ce sont les dispositions (…)
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sanctions / contentieux
Articles
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Réclamations DP - Siège - Octobre 2015
29 juin 2016, par Cathy -
Désignés au départ dans le plan social : demandez sous dix jours les éléments de votre désignation, afin le cas échéant d’obtenir des indemnités complémentaires
14 avril 2006, par AdministrateurEn relation avec notre conseil juridique, nous invitons les salariés qui souhaitent contester leur désignation au licenciement afin d’obtenir le cas échéant des indemnités complémentaires, à adresser à la direction des ressources humaines sous 10 jours à compter de la réception de leur lettre de licenciement, en recommandé avec accusé-réception, les courriers types suivants : 1er courrier
"Paris, le ... avril 2006
(Lettre Recommandée avec Accusé-Réception)
Madame, Monsieur,
Je vous (…) -
Le barême Macron : une marchandisation de la dignité honteuse, que la CAT n’accepte pas.
26 septembre 2022, par AdministrateurAjout du 21/07/2022, complété le 26/09/2022 :
Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) est aligné sur la dénonciation de la CAT sur les manquements en droit du barême Macron, qui le déclare contraire à la charte sociale européenne
Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation s’était prononcée sur la validité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en estimant qu’il n’était pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation (…) -
Une triste affaire chez Permawon France, ou quand le talent peut mener au licenciement…
5 février 2016Il était une fois…
….un petit lutin travailleur, identifié comme Talent par l’entreprise et qui après 8 années de bons et loyaux services, a souhaité en mai dernier faire une coupure de 6 mois en s’absentant dans le cadre d’un congé sabbatique. Durant toutes ces années, une fidélité sans faille et un véritable engagement dans son métier, ce qui l’amena à se voir confier la responsabilité de son service, dont les projets sont souvent considérés comme stratégiques. Voila donc notre petit (…) -
Deux arrêts de la cour de cassation qui précisent le rapport entre modification unilatérale de la rémunération et rupture du contrat de travail
1er juillet 2014, par AdministrateurDeux arrêts de la cour de cassation chambre sociale du 12 juin 2014 viennent préciser la jurisprudence de manière significative (arrêts 12-29063 et 13-11448 des 2 juin 2014, tous deux publiés au bulletin) : l’employeur pourrait désormais modifier unilatéralement votre salaire et vous imposer de le baisser !.. L’annonce a fait l’effet d’un couperet dans les divers média généralistes qui claironnent l’arrivée une ère nouvelle pour le libéralisme patronal.
Pas d’autorisation donnée par la (…) -
Réclamations DP Ile-de-France - Janvier 2010
8 février 2010, par Amazone1. Suite aux réponses apportées sur les questions du mois de novembre, nous souhaitons reposer la question sur la vérification des papiers pour les ressortissants de la CEE. En effet la direction répond « Pour les candidats de la CEE (hors France), les titres doivent être contrôlés également par la Préfecture. Et bien cette réponse est à priori inexacte !! Ce n’est pas la préfecture mais l’ambassade qui délivre les documents. La Préfecture nous informe qu’elle n’est pas compétente. (…)
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Réclamations DP - Siège - Mai 2013
19 juin 2013, par Cathy1. Deux salariés de Manpower France doivent être présents le lundi de la Pentecôte afin de gérer l’arrivée des sociétés sœurs Experis IT dans les locaux. Le lundi de Pentecôte est férié pour notre société. Quel est l’encadrement législatif et quelles sont les formalités administratives déployées à l’appui de cette situation ? Le Comité d’Etablissement a-t’il été consulté quant à cette mesure dérogatoire des conventions en place ? Quelles seront les contreparties offertes aux salariés (…)
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Bulletin n°30 - Septembre 2006
30 septembre 2006, par AdministrateurContenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CAT sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)
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Non paiement partiel des indemnités de congés payés des salariés intérimaires : la CAT lance une procédure au Tribunal de Grande Instance de Nanterre
17 juillet 2014, par AdministrateurLa CAT agit déjà pour rétablir les salariés intérimaires Manpower dans leurs droits à indemnités de congés payés, au travers du soutien qu’elle apporte au volet judiciaire d’une procédure L2313-2, engagée l’année dernière en 2013 par un délégué du personnel CAT. Mais l’employeur Manpower a fait renvoyer l’audience de cette procédure en septembre 2014 devant les Prud’hommes de Montpellier, alors même qu’il s’est fait entre-temps condamner par la cour de cassation sur le même sujet (à (…)
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Élections professionnelles Manpower 2019/2021 : notre collectif syndical progresse légèrement à plus de 14% de représentativité
12 décembre 2019, par AdministrateurVotez du 22 juin au 4 juillet 2021 aux élections partielles Manpower Nord : Votre soutien au second tour des élections est vital pour que notre équipe syndicale poursuive son action au service des salariés !!!
Après l’annulation partielle des élections de 2019 pour cause de fraude électorale, le cycle électoral des élections Manpower est enfin parvenu à terme et notre collectif syndical est bien représentatif sur l’ensemble de l’entreprise. Le résultat final obtenu en 2021 est d’ailleurs (…)