sanctions / contentieux

Articles

• Réclamations DP - Siège - Mars 2018
  17 octobre 2018, par Etienne

  1. Aux réclamations du mois précédent, il a été établi par l’employeur que les condamnations en justice ne pouvaient en aucun cas caractériser un frais professionnel. Les délégués du personnel entendent bien la logique de ce principe, si tant est qu’il serait réellement appliqué dans l’entreprise. En particulier, la cour de cassation a condamné l’employeur Manpower et Mme la Présidente de Manpower France à titre individuel dans le pourvoin°12-83.672 du 10/09/2013 : comment se fait-il qu’en (…)

• Elections 2017, pour qui faudra-t-il voter ? La CAT Manpower agit auprès de vous
  14 décembre 2016

  Souvent discrets mais efficaces, vos représentants CAT abordent et traitent tous les problèmes collectifs ou individuels rencontrés par les salariés
  Quelques exemples sur ces précédents mois :
  En procédant à une alerte DP sur les difficultés d’usage informatique, à partir de vos témoignages, Antonella représentante CAT, a pu identifier un problème d’accompagnement du déploiement de nouveaux outils. Vos témoignages et son analyse, transmis cet été aux différentes directions concernées (…)

• Réclamations DP - Siège - Mai 2002
  31 mai 2002, par Administrateur

  1. La maladie a t-elle une incidence sur le calcul des congés payés ?
  Réponse de la Direction : Le seul cas où l’absence de maladie peut avoir une incidence sur le calcul des congés apyés est celui du collaborateur n’ayant pas un an d’ancienneté chez Manpower. La sécurité sociale verse les indemnités journalières mais l’employeur ne lui verse pas d’indemnité compensatrice. Toute journée non payée ne donne pas droit à l’obtention de congés payés dans ce cas précis.
  Additif de la Direction (…)

• Organisation du référendum du personnel sur le plan social du lundi 16 au jeudi 19 janvier 2006.
  16 janvier 2006, par Administrateur

  Suite aux négociations de la semaine dernière, la direction a finalement choisi d’appliquer les améliorations négociées, nonobstant le refus du CCE de s’engager dés le mercredi 11/01/2005 sous la pression à retirer son action en justice en contrepartie, après une nuit blanche et une journée complète de négociation pour certains représentants, et surtout sans appui écrit des résultats de la négociation et sans avoir consulté le personnel.
  Le référendum prévu par la CAT et la CGT ne porte (…)

• Réclamations DP - Siège - Octobre 2010
  28 février 2011, par Administrateur

  Commentaire de vos délégués CAT : Les problèmes de respect de la législation ci-après évoqués n’ont pu être finalement définitivement réglés qu’en janvier 2011, après une nouvelle saisine de l’Inspecteur du travail par un délégué CAT au titre de l’article L2313-1 pour infractions à la circulation des élus (L2325-11) et aux délégués du personnel (L2315-12).
  Voir aussi notre question du mois de janvier 2011, relative à ce sujet. 1. Quelle est la définition collective des jours et heures (…)

• Réclamations DP - Siège - Novembre 2014
  2 juillet 2015, par Cathy

  Commentaire de vos représentants CAT : Les avenants aux accords d’entreprise sur les garanties collectives « remboursement des frais médicaux » et « décès – incapacité – invalidité » des salariés permanents de Manpower France signés le 30 Octobre 2014 sont publiés accessible sur le présent site. 1. En application de l’article L2315-8 CT, et alors que le déménagement évoqué dans la réclamation qui suit est en cours, je demande la tenue d’une réunion extraordinaire le lundi 17 novembre à 9h30. (…)

• Réclamations DP - Siège - Novembre 2018
  10 décembre 2018, par Etienne

  1. Les Délégués du Personnel ont été relayés du message suivant en provenance de Monsieur J.F. Tousche, Directeur des ressources humaines Manpower France, à l’occasion des négociations sur le C.S.E. du 25 septembre 2018, à savoir que les réclamations ayant trait à des situations liées à des entreprises utilisatrices doivent être portées directement auprès de ces dernières. L’employeur peut-il confirmer cette position ainsi que son adéquation avec la position de la Direction des Ventes et (…)

• Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Juin 2003
  30 juin 2003

  1. Lorsque la Société décide de muter un collaborateur dans une autre agence, un entretien est-il prévu entre les 2 parties ?
  Réponse de la Direction : Un entretien est en principe systématiquement mené par le RA, LE DS ou les deux, pour annoncer le projet de mutation et en préciser les raisons. Par ailleurs, il arrive qu’un entretien ait lieu en plus avec le RRH. 2. Si oui, il y a un entretien, la Direction tient-elle compte des souhaits du collaborateur, de son lieu d’habitation, de sa (…)

• Suivi 2nde phase des procédures Prud’hommes, pour le recouvrement des primes défiscalisées : succès judiciaire au fond, y compris en cassation 🙂
  23 septembre 2024, par Administrateur

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  Ajout du 24/10/2024 :

  Si les dossiers des onze autres entreprises de travail temporaire ont tous été gagnés au fond, les dossiers Manpower ont été déboutés

  Les arrêts de la Cour de cassation des dossiers Manpower sont enfin tombés. Si tous les dossiers des 11 autres entreprises de travail temporaire et qui étaient contestés au fond avaient été gagnés, malheureusement la Cour de cassation nous a débouté des recours contre les décisions du conseil des Prud’hommes de Nanterre, où nous étions attaqué sur la forme de la procédure.

  Voir la décision de la cour de cassation

• L’adhésion CAT vous fait bénéficier d’une excellente protection juridique
  8 février 2025, par Administrateur

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