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Mise en place et constitution
Fonctionnement
Rôle et misions
Mise en place et constitution Mise en place
L’obligation de constituer un CHSCT concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics (Art. L.231-1 du code du travail).
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans (…)
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représentants
Articles
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Le comité d’hygiène et sécurité (CHSCT)
23 août 2005 -
« Nouvel » accord Télétravail Manpower, un jeu de dupes gagné par la Direction
13 janvier, par AdministrateurSouvenez-vous en 2022, à l’occasion de la signature du premier accord sur le Télétravail chez Manpower, deux positions contradictoires avaient émergé chez les syndicats. D’un côté, ceux qui considéraient qu’un accord était une nécessité absolue quel qu’en soit le contenu, une prochaine négociation devant permettre de l’améliorer. De l’autre, notre équipe syndicale qui considérait que la mise en place du Télétravail était une obligation pour l’employeur, sauf à perdre une certaine (…)
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Condamnation de la direction de Manpower France dans sa tentative d’intimidation judiciaire d’élus CHSCT
28 février 2011, par AdministrateurLe Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon désavoue la société Manpower dans sa tentative d’intimidation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et de ses 9 membres, de l’établissement Sud-Est.
En effet, par acte d’huissier du 11 janvier 2011, la direction Manpower assignait devant le président du TGI de Lyon le CHSCT et tous ses membres afin d’annuler la désignation d’un expert effectuée le 20 décembre 2010 dans le cadre de la consultation relative au projet (…) -
Réclamations DP - Ouest - Avril 2015
4 septembre 2015, par Valérie1. La Direction RH Manpower en date du 25 mars 2015 a envoyé un mail aux salariés de la Région Centre concernant la modification du versement de la prime RN et prétextant de l’action en justice mené par le CHSCT PCC, la Direction a annoncé : « ...une particularité s’impose aux collaborateurs des agences situées en (...) Poitou Charente Centre car les membres des CHSCT qui les représentent, ont décidé de conduire un contentieux pour demander la suspension du déploiement des projets « (…)
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Lettres de diffusion des nouveautés et des alertes
7 septembre 2005, par AdministrateurLettre de diffusion mensuelle
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Réclamations DP - Siège - Février 2012
11 mars 2012, par Cathy1. Suite à la réponse faite à la question n° 3 du mois dernier (janvier 2012) « Le département administration payes et factures a manifestement prévu de travailler plusieurs dimanches dans l’année : où en sont les démarches légales ? », la Direction peut-elle nous fournir le Décret du 2 août 2005 concerné ainsi que le courrier de confirmation du Préfet de Paris en date du 31 juillet 2007 et, nous donner les conclusions de l’avis de l’Inspecteur du Travail de Nanterre sur ce sujet ?
Réponse (…) -
La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission ne permet pas de dénier à un intérimaire sa qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire
5 septembre 2016Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour être salarié d’une entreprise de travail temporaire...
La CAT avait déjà fait établir cette année la qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire, pour les salariés intérimaires comptabilisant l’ancienneté suffisante pour être déclarés électeur. Voir notre article précédent sur la condamnation de l’employeur Manpower par la Cour de Cassation, qui valide (…) -
CAT : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - Actualités
22 janvier 2019, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Juillet 1998
31 juillet 1998, par Administrateur1. Les délégués du Personnel demandent à ce qu’il y ait des exercices d’évacuation d’urgence, au moins une fois par an.
Réponse de la Direction : Plusieurs exercices incendie ont eu lieu il y a quelques années. Nous allons en organiser à nouveau, lorsque les travaux seront terminés, les collaborateurs installés dans leurs nouveaux locaux et les responsables extincteurs et évacuation désignés à chaque étage. 2. Pourquoi le droit d’expression des salariés a-t-il été supprimé chez Manpower ? (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2010
16 juin 2010, par Administrateur1. Lors d’une réunion de la DIOSI, il a été annoncé que la migration de l’outil de messagerie électronique s’accompagnait également de l’hébergement des courriels hors de France et plus particulièrement aux Etats-Unis. La Direction peut-elle confirmer cette expatriation des données à l’étranger et plus particulièrement dans le pays cité ?
Réponse de la Direction : Le service de messagerie est effectivement hébergé aux Etats-Unis, à Seattle, auprès de la société Microsoft Corporation, (…)
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