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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2004
    30 juin 2004

    1. Pourquoi l’ensemble des postes de responsables de domaine à la Direction Production ont-ils été recrutés à l’extérieur de la société et pourquoi les responsables de la DIT ne privilégient-ils pas les promotions internes ?
    Réponse de la direction : Quatre responsables de domaine ont été recrutés à la Direction Production. Ces postes présentent une forte compétence managèriale et (ou) technique. En dépit des ressources internes, nous avons du faire appel à l’extérieur car les compétences (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 1998
    30 novembre 1998

    1. Un groupe de travail a t-il été constitué pour étudier un futur déménagement du siège ?
    Réponse de la Direction : A l’heure actuelle, il n’est pas prévu de constituer un groupe de travail pour étudier cette question. Le service Travaux s’en occupe en concertation avec le Comité de Direction. 2. Dans les futurs locaux des Etudes Informatiques, la Direction a t-elle prévu des emplacements de parking pour les collaborateurs venant travailler en voiture ?
    Réponse de la Direction : 4 (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2011
    1er février 2012, par Dhalluin Gérard

    1. Les délégués du personnel constatent que dans certains espaces tisaneries (au moins 2), les tables hautes ont disparu. Il est évident que cette disparation empêche les collaborateurs d’effectuer leur pause dans ces espaces et les encourages à retourner rapidement à leur bureau. Quelle est la raison de la disparation de ces éléments de convivialité ? Est-elle due à une décision de la direction ou à l’initiative de manager isolés ?
    Réponse de la Direction : Il a été demandé aux services (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2015
    2 juillet 2015, par Cathy

    1. La cour de cassation reconnaît de jurisprudence constante (23 mars 2011 n°09-69127, 5 novembre 2014 n°13-20131, etc) que la rémunération variable est due au prorata temporis : Alors que les contrats de travail ne permettent pas à l’employeur de subordonner le versement de telles primes à une présence du salarié en fin d’année, entend-il à l’avenir respecter ses obligations de versement de la rémunération variable prorata temporis lors du départ d’un salarié ? Pourquoi ne l’a-t-il fait (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2012
    16 septembre 2012, par Cathy

    1. La législation impose aux employés d’effectuer une journée de travail de 7h bénévolement dans le cadre de la journée dite de solidarité mise en place par le gouvernement Raffarin en 2004 (L3133-7 et suiv. CT). Cette journée était fixée cette année au mardi 29 mai 2012 au sein de l’entreprise. Au niveau du Siège Social, un message sur la durée de 7 h de travail applicable à cette journée a été relayé à tous les managers, après que les élus du Siège aient relancé le service RH. Or, dans (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2014
    9 mai 2014, par Cathy

    1. En complément de la réclamation 3 du mois d’octobre 2013 et plus particulièrement de la réclamation 3 du mois de décembre 2013 concernant les clauses de non concurrence figurant dans les contrats de travail. A propos du périmètre des activités prohibées par la clause : la direction indique que toutes les clauses ont été modifiées postérieurement à la loi du 18 janvier 2005 ouvrant droit aux entreprises de travail temporaire sur l’activité recrutement. Il semble que tel ne soit pas le cas (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2002
    30 juin 2002, par Administrateur

    1. En février dernier, nous avions demandé à la Direction si elle pouvait arrondir la valeur faciale des tickets restaurants en les portant à l’€uro supérieur (7 euros). Peut-on espérer une prochaine revalorisation des TR ?
    Réponse de la Direction : La Direction a décidé de repousser à janvier 2003 l’étude de ce dossier.
    2. Certains collaborateurs seraient intéressés par le paiement de la part patronale réservée aux tickets restaurants en indemnité de repas versée directement sur leurs (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Suite à la réclamation 1. du mois de mai 2015 dernier, la réponse à la demande de précision de l’employeur est pourtant posée dans la réclamation elle-même : « conversations, photos, contacts, agenda ». Les délégués du personnel sont en attente du retour du service juridique sur la question CNIL.
    Réponse de l’employeur : S’agissant des données créées lors de la production de documents en commun, la durée des données liées au document produit est liée à la durée du document tant qu’il (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
    30 septembre 2000, par Administrateur

    1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
    Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Suite à une réorganisation en cours des bureaux au Touzet et aux nombreux m2 laissés vacants par cette opération, est-il prévu le déménagement d’un ou plusieurs services du Siège à St Ouen ?
    Si la réponse est négative, que vont devenir ces nombreux bureaux libres ?
    Réponse de la Direction : Le responsable de l’immobilier étudie actuellement la faisabilité de l’occupation de ces locaux. Nous vous informerons donc des résultats de cette étude.
    2. Est-ce que la clause de mobilité (…)

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