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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 1998
    30 septembre 1998, par Administrateur

    1. Nous réitérons notre demande de réinstallation du panneau d’affichage des délégués du Personnel à l’entrée de la Société, tel qu’il était placé auparavant (article L.424-2 du Code du Travail).
    Réponse de la Direction : Suivant l’interprétation jurisprudentielle de l’article L.424-2 du Code du Travail, l’expression « portes d’entrée des lieux de travail » ne limite pas l’emplacement des panneaux d’affichage aux portes d’entrées et sorties de l’entreprise mais l’étend aux portes d’entrées (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2008
    25 novembre 2008, par Administrateur

    1. Nous avons été informés qu’avec la généralisation de la nouvelle messagerie électronique et l’utilisation d’agendas électroniques, dans un souci aussi bien d’environnement que de réduction des dépenses, les semainiers, éphémérides et calendriers étaient supprimés des catalogues de fournitures pour l’année 2009. Les salariés qui n’ont pas d’agendas électroniques en seront-ils équipés avant la fin de l’année ? Les salariés qui n’ont pas de PC portables en seront-ils équipés avant la fin de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2013
    30 janvier 2014, par Cathy

    1. Partant du principe que la personne en congé maternité ne peut pas pendant cette période développer son évolution professionnelle, il convient que l’impact réel du congé maternité sur les pertes de possibilités d’avancement puisse être au moins neutralisé dans sa composante pécuniaire, conformément à l’article L1225-26. Or, l’employeur Manpower ne régularise actuellement la rémunération des personnes en congés maternité, qu’en comparaison des seules personnes qui n’ont eu aucun avancement (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Suite à la réclamation 1. du mois de mai 2015 dernier, la réponse à la demande de précision de l’employeur est pourtant posée dans la réclamation elle-même : « conversations, photos, contacts, agenda ». Les délégués du personnel sont en attente du retour du service juridique sur la question CNIL.
    Réponse de l’employeur : S’agissant des données créées lors de la production de documents en commun, la durée des données liées au document produit est liée à la durée du document tant qu’il (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2003
    28 février 2003

    1. Qu’en est-il des congés payés et des JRTT non pris par les collaborateurs étant actuellement en arrêt de travail pour maladie, maternité... ou l’ayant été dans les dernières semaines ? Etant donné que ces salariés ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés du fait de leur absence, leurs compteurs seront-t-il mis à zéro au 1er mars ?
    Réponse de la direction : L’article 6 de notre accord sur les 35 heures prévoit qu’un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2004
    31 janvier 2004

    1. Externalisation - réponse apportée à la question posée en décembre 2003 :
    Question n° 5 « Suite à la décision d’externalisation du Help desk (SVP Réseau), les salariés concernés sont -ils régulièrement informés des évolutions du » dossier «  ? Quelles en sont les dernières évolutions ? Les collaborateurs du SVP Réseau seront -ils reçus individuellement ? »
    Réponse apportée par la Direction : « Cette question ne relève pas de la compétence des Délégués du Personnel. »
    Nous avions (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2017
    8 octobre 2018, par Etienne

    1. Selon quelles modalités les salariés de moins de 21 ans et ceux ayant des enfants à charge et n’ayant pas acquis la totalité annuelle des droits à congés, peuvent-ils poser dans le système informatique RH, les 2 jours de congés payés supplémentaires prévus à l’article L3141-8 du code du travail ? . L3141-8 : « Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si (…)

  • Réunion CE - Siège - Mai 2006
    30 mai 2006, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 16/05/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes : Désignation du bureau du CE siège
    Le Secrétaire et les représentants du CE au CCE ont été désignés parmis les élus CAT. Par contre, si ceux-ci considèrent que le rôle social et économique du CE avait été confisqué pendant les décennies précédentes au détriement de l’intérêt des salariés, ils pensent aussi que la gestion des oeuvres sociales avaient en général a pu donner satisfaction. C’est (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2008
    6 mars 2008, par Administrateur

    1. Tous les managers n’ayant pas répercuté l’information concernant le projet de déménagement du Siège. Ce projet pouvant avoir des impacts forts sur le choix de vie des salariés (domicile, mobilité...), la Direction peut-elle effectuer une communication générale à l’ensemble du personnel ?
    Réponse de la direction : Le plan de communication choisi pour ce projet s’appuie sur le management. C’est pour cela qu’une note d’annonce a été adressée à l’ensemble des directeurs, chefs de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2005
    31 juillet 2005, par Administrateur

    1. Le niveau de maîtrise d’un poste peut-il entraîner un changement de qualification ?
    Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la compétence des DP et est formulée d’une manière beaucoup trop générale pour permettre une réponse précise. En effet, un changement de qualification ne se résume pas à un niveau de maîtrise de poste.
    2. À chaque qualification sont associés un coefficient et un niveau : Quelle est l’articulation entre le niveau, le coefficient et la (…)

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