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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2006
    31 janvier 2006, par Administrateur

    1. Le mois dernier, la question suivante avait été posée : « Une nouvelle fois, à travers entre autre le déblocage de la participation, la communication de l’entreprise se fait essentiellement par mail et par l’intranet. Sachant que certains salariés (voir service courrier, façonnage, ...) ne sont pas tous équipés d’ordinateurs raccordés au réseau, comment comptez-vous transmettre ces informations à ces personnes ? L’imprimé CERFA indispensable au déblocage est pour reprendre les termes de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Suite à la réclamation 1. du mois de mai 2015 dernier, la réponse à la demande de précision de l’employeur est pourtant posée dans la réclamation elle-même : « conversations, photos, contacts, agenda ». Les délégués du personnel sont en attente du retour du service juridique sur la question CNIL.
    Réponse de l’employeur : S’agissant des données créées lors de la production de documents en commun, la durée des données liées au document produit est liée à la durée du document tant qu’il (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2007
    23 novembre 2007, par Administrateur

    1. Une prime fonctionnelle est-elle prévue pour cette année, si oui quel sera son montant ?
    Réponse de la Direction : Le versement d’une « prime fonctionnels » est prévu, le montant n’est pas encore connu.

  • Réclamations DP - Siège - Octobre 2009
    11 janvier 2010, par Administrateur

    1. Quelle est la procédure à suivre ou le service à contacter pour un salarié, n’occupant pas un poste de réception clientèle, qui souhaite changer son fond d’écran ? Pour information, le fond d’écran n’est pas un outil informatique inhérent aux tâches du salarié et le changement de ce fond ne met pas en péril le poste informatique. Qui plus est, le règlement intérieur n’impose pas de fond d’écran aux salariés.
    Commentaire de vos délégués : Cette question fait suite à l’inscription du logo (…)

  • Réunion CE - Siège - Septembre 2005
    26 septembre 2005, par Administrateur

    Lors de la réunion du CE Siège n°1 du 26/09/2005, les élus, toutes tendances syndicales ou non confondues, ont décidé l’annulation de l’ordre du jour de la réunion. Ils entendaient ainsi protester contre le refus de la Direction d’inscrire à l’ordre du jour la déclaration du Président du Directoire du 06/09/2005, relative à la mise en place d’un plan de restructuration de l’entreprise. Ce refus est contesté par les élus, qui relevèrent que seul le juge des référé est habilité à trancher un (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2009
    11 janvier 2010, par Administrateur

    1. Les délégués du personnel CAT ont dû intervenir pour faire cesser la publication sur internet des adresses, numéros de sécurité sociale, situation de famille et RIB de salariés Manpower, dans le cadre du transfert du prestataire assurant la couverture complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise. Pourquoi la direction Manpower a préféré dissimuler l’incident, grave, à ses salariés, en invoquant la maladresse des salariés Manpower qui auraient cru à un pourriel pour justifier du (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 1999
    31 décembre 1999

    1. Quelles sont les démarches a effectuer pour ouvrir un compte épargne temps ? La deuxième loi Aubry a-t-elle modifiée les règles d’utilisation du CET ?
    Réponse de la Direction : Réponse : L’article 8 de l’accord sur la réduction du temps de travail prévoit les modalités d’ouverture et d’alimentation de ce compte. Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant moins de dix mois d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la demande, peut sur la base du (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2018
    17 octobre 2018, par Etienne

    1. La réponse de la réclamation du mois dernier confirme le problème de droit posé : L’employeur indique que les remboursements de frais font partie de la négociation annuelle obligatoire : or, aucun texte conventionnel justement issu de cette négociation ne lui permet de déroger à l’obligation de rembourser les frais réels occasionnés par les salariés pour leurs déplacements. L’employeur invoque également l’égalité de traitement sur les remboursements de déjeuner : L’égalité de traitement (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2009
    14 juillet 2009, par Administrateur

    1. Par un courrier en date du 5 mai 2009, l’inspection du travail de Paris vient de décréter non conforme aux dispositions légales, la décision de l’entreprise de réduire la période de prise des congés payées du 6 juillet au 28 août. Que compte faire la direction de l’entreprise pour se conformer au droit ?
    Réponse de la direction : La note relative à la planification des congés n’est pas contraire aux dispositions légales et conventionnelles. C’est en ce sens qu’un courrier de réponse a (…)

  • 2 Juin 2004 - Lettre ouverte sur l’absence d’évolution de carrière à la DIT
    2 juin 2004

    Lettre ouverte aux dirigeants de la Direction Informatique pour signaler l’absence d’évolution de carrière des collaborateurs de la DIT.

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