1. La maladie a t-elle une incidence sur le calcul des congés payés ?
Réponse de la Direction : Le seul cas où l’absence de maladie peut avoir une incidence sur le calcul des congés apyés est celui du collaborateur n’ayant pas un an d’ancienneté chez Manpower. La sécurité sociale verse les indemnités journalières mais l’employeur ne lui verse pas d’indemnité compensatrice. Toute journée non payée ne donne pas droit à l’obtention de congés payés dans ce cas précis.
Additif de la Direction (…)
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CSE Siège
Articles
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Réclamations DP - Siège - Mai 2002
31 mai 2002, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Décembre 1998
31 décembre 19981. Il apparaît que les informations obligatoires devant figurer sur les panneaux d’affichage (adresse et numéro d’appel de la Médecine du Travail, des services de secours d’urgence et de l’Inspection du Travail) n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs années et sont donc erronées.
Nous demandons que la mise à jour soit faîte.
Réponse de la Direction : Nous prenons bonne note de votre remarque. Les panneaux d’affichage seront mis à jour si certaines informations obligatoires s’avèrent (…) -
Réunion CE - Siège - Novembre 2007
22 novembre 2007, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 14/11/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusé en interne, pour une information plus complète. Informations économiques trimestrielles Point d’information sur le service courrier
Les élus CAT avaient demandé de mettre ce point à l’ordre du jour, afin que soit (…) -
Réunion CE - Siège - Janvier 2010
14 juin 2010, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 22/01/2010, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Courrier de réponse du Président au Secrétaire du Comité d’Établissement suite aux questions complémentaires relatives à la DIOSI
Sur ce sujet relatif à (…) -
Réunion CE - Siège - Décembre 2008
20 décembre 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/12/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu du Secrétaire du CHSCT sur la réunion extraordinaire du 15/12/2008 : rapport d’expertise et résultats de l’enquête réponse aux questions écrites transmises par (…) -
Réclamations DP - Siège - Juin 2015
29 juin 2016, par Cathy1. Suite à la réclamation 1. du mois de mai 2015 dernier, la réponse à la demande de précision de l’employeur est pourtant posée dans la réclamation elle-même : « conversations, photos, contacts, agenda ». Les délégués du personnel sont en attente du retour du service juridique sur la question CNIL.
Réponse de l’employeur : S’agissant des données créées lors de la production de documents en commun, la durée des données liées au document produit est liée à la durée du document tant qu’il (…) -
Réclamations DP - Siège - Octobre 2000
31 octobre 2000, par Administrateur1. Comme chaque année, la Direction envisage t-elle de verser une prime exceptionnelle aux collaborateurs fonctionnels ?
Réponse de la Direction : A ce jour, rien, n’est encore arrêté, ni sur le principe, ni sur le montant. 2. La rémunération variable est-elle prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) ?
Réponse de la Direction : La base de calcul de l’ICP est le salaire de base, la rémunération variable ne rentrant pas dans ce calcul. 3. Les nouveaux (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2008
20 décembre 2008, par Administrateur1. L’organisation d’un séminaire en province pendant 2 jours pour l’ensemble des salariés d’une direction du Siège, est il compatible avec les mesures d’économies prises par la direction ?
Réponse de la direction : Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel. 2. Par le biais d’un courriel en date du mercredi 10 décembre, le DSI annonce que le repas de Noël au RIE du Touzet, le 18 décembre, ne sera plus pris en charge pour les prestataires informatiques. Outre la (…) -
Réclamations DP - Siège - Octobre 2011
31 janvier 2012, par Dhalluin Gérard1. La direction a prévu de proposer à 10 salariés de rompre leur contrat de travail Manpower France en application de l’article 1134 du code civil, au profit d’un nouveau contrat de travail Manpower Business Solutions (MBS). Or, cette application de l’article 1134 n’est possible, au vu des édits du Code du Travail qui prévaut en la matière, que lorsque ce dernier renvoie explicitement sur cet article, c’est à dire quand les parties sont libres et qu’un cadre légal de type PSE ou GPEC (…)
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Réunion CE - Siège - Octobre 2009
11 janvier 2010, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 21/10/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu aux membres du comité d’établissement de leur représentants auprès du comité central d’entreprise (réunions des 29 et 30/09, et 09/10)
Lors du CCE du (…)