sanctions / contentieux

Articles

• Participation aux bénéfices, scandale de la redevance de marque Manpower et redressements fiscaux : encore un entêtement des dirigeants Manpower
  25 mars 2013, par Administrateur

  Vendue à l’actionnaire américain pour 1000 €, la marque était censée justifier la mise en place d’une ponction de près de 25.000.000 € annuels !
  Par un acte du 19/12/2003, le Président de Manpower France vendait à l’actionnaire américain une quinzaine de marques propriétés de Manpower France dont la marque Manpower, pour la somme de 1000 €. Simultanément, était justifiée par cette vente la mise en place d’une redevance s’imputant dans les charges de l’entreprise, dont l’expérience a montré (…)

• Nouveautés légales : amélioration des congés spéciaux pour tous + entrée des abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires dans le champ de la discrimination
  21 septembre 2016

  Deux récentes évolutions juridiques du code du travail sont à signaler pour leur impact sur les salariés de l’intérim.
  Les droits à congés spéciaux pour évènements familiaux améliorés par le bloc d’ordre public
  Tout salarié, permanent et intérimaire, de l’intérim ou de tout autre secteur d’activité, bénéficie sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’au moins :
  4 jours pour le mariage ou pour un pacs du salarié, 1 (…)

• Alerte aux licenciements sauvages et illégaux de masse, des CDII Manpower : appel à mobilisation des permanents et intérimaires CDII Manpower
  30 avril 2021, par Administrateur

  Une multiplication des témoignages et interpellations des représentants CAT-intérim Manpower tant par des salariés permanents en agence que salariés intérimaires CDII confirme le déploiement à grande échelle d’une politique d’entreprise ignoble au sein de Manpower.
  Des salariés permanents blessés et scandalisés par les consignes qui leur sont données de procéder à des licenciements illégaux de collègues intérimaires CDII
  Actuellement, une vague de licenciements illégaux de collègues (…)

• Paiement des primes défiscalisées PEPA 2018-2019 aux salariés intérimaires Manpower : la procédure a été relancée le 18/02/2026 devant les Prud’hommes de Nanterre
  19 février, par Administrateur

  Le syndicat CAT-intérim prend l’entreprise Manpower à son propre mensonge et piège, il reprend les procédures de paiement des primes défiscalisées PEPA 2018-2019
  Alors même que les récépissés de recommandés des courriers de signification avaient été produits dans les saisines aux Prud’hommes, l’entreprise de travail temporaire Manpower avait menti en prétendant que ces courriers auraient été postérieurs. Ce mensonge, repris par les Prud’hommes de Nanterre, lui avait permis de confirmer les (…)

• Primes PEPA défiscalisées 2018-2019 : bonne application judiciaire du principe d’égalité de traitement
  17 juin 2022, par Administrateur

  Si d’autres jugements dans les différents Prud’hommes se sont révélés favorables aux salariés, le jugement ci-dessous des Prud’hommes de Lille, rendu le 19/05/2022, est le premier à présenter une motivation argumentée. Ce jugement a d’ores et déjà exécuté et surtout n’est pas contesté en pourvoi en cassation et devient donc définitif. C’est pourquoi, nous le partageons largement sur notre site :
  Une décision favorable au salarié intérimaire pour le paiement de la prime...
  Le Conseil des (…)

• Réclamations DP - Siège - Mai 2018
  17 octobre 2018, par Etienne

  1. Pour faire suite à la réclamation 2 du mois d’avril 2018, l’employeur nous explique que l’adhésion à l’option santé facultative du salarié implique l’adhésion de son conjoint, comme indiqué sous Léo. Pourquoi cette condition qui a un impact financier non négligeable n’est-elle pas précisée sur le formulaire d’adhésion ? Dans le cas où c’est le conjoint non salarié de Manpower qui demande à souscrire seul à cette option, comment peut-il avoir connaissance de ces conséquences puisqu’il n’a (…)

• Réclamations DP - Sud-Est - Août 2013
  30 janvier 2014, par Aphrodite

  1. Cette question concerne une salariée permanente, dont le conjoint a également une mutuelle obligatoire inclue dans son contrat de travail. Peut-elle résilier sa mutuelle ? Quelle est la procédure à suivre ?
  Réponse de l’employeur : La salariée ne peut résilier sa mutuelle. L’accord collectif a pour effet de rendre obligatoire pour tous les salariés l’affiliation à la couverture mise en place. Le salarié ne peut donc s’opposer à ce que soient précomptés par l’employeur les éventuelles (…)

• Le harcèlement sexuel
  24 août 2005

  Sommaire
  Qui est concerné ?
  Quelles sont les carastéristiques ?
  L’étendue de la protection
  Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
  Les recours en cas de harcèlement sexuel
  Où s’adresser ?
  Qui est concerné ?
  Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
  La (…)

• Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
  12 septembre 2025, par Administrateur

  La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
  Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
  Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…)

• Cadeau CAT aux salariés Manpower : condamnée en justice, la direction rend aux salariés un jour de congé
  4 septembre 2009, par Administrateur

  Grâce à la CAT, tous les salariés grévistes de 2005 se sont vus attribuer un jour de repos supplémentaire sur le bulletin de salaire d’août 2009
  Le bulletin de paie d’août 2009 de tous les salariés grévistes contre le plan social le 21/12/2005, se sont vu crédités d’un jour de repos supplémentaire. Si la CAT se réjouis que soit enfin fait droit aux salariés indûment sanctionnés, elle dénonce le management punitif imprimé dans l’entreprise par la direction, l’étroitesse humaine et juridique (…)

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