Sommaire
Qui est concerné ?
Quelles sont les carastéristiques ?
L’étendue de la protection
Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
Les recours en cas de harcèlement sexuel
Où s’adresser ?
Qui est concerné ?
Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
La (…)
Accueil > Mots-clés > Vos problèmes > harcèlement / discrimination
harcèlement / discrimination
Articles
-
Le harcèlement sexuel
24 août 2005 -
Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
12 septembre 2025, par AdministrateurLa Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…) -
La proposition d’accord Egalité Hommes-Femmes pour les permanents Manpower, ne répond pas aux enjeux de l’entreprise
9 janvier 2025, par AdministrateurLa CAT Manpower désapprouve le projet d’accord Egalité Hommes-Femmes mis à signature par la direction
En décembre, s’est achevée la négociation Égalité Hommes-Femmes pour les permanents Manpower.
Le contenu du projet d’accord proposé par la direction Manpower, n’intéresse personne selon nous par rapport à cet objet Égalité Hommes-Femmes qu’il prétend aborder.
L’idée du mentorat expérience ne répond en rien au plafond de verre pour les femmes sur les niveaux L et plus. La contrainte de (…) -
Cadeau CAT aux salariés Manpower : condamnée en justice, la direction rend aux salariés un jour de congé
4 septembre 2009, par AdministrateurGrâce à la CAT, tous les salariés grévistes de 2005 se sont vus attribuer un jour de repos supplémentaire sur le bulletin de salaire d’août 2009
Le bulletin de paie d’août 2009 de tous les salariés grévistes contre le plan social le 21/12/2005, se sont vu crédités d’un jour de repos supplémentaire. Si la CAT se réjouis que soit enfin fait droit aux salariés indûment sanctionnés, elle dénonce le management punitif imprimé dans l’entreprise par la direction, l’étroitesse humaine et juridique (…) -
La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission ne permet pas de dénier à un intérimaire sa qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire
5 septembre 2016Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour être salarié d’une entreprise de travail temporaire...
La CAT avait déjà fait établir cette année la qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire, pour les salariés intérimaires comptabilisant l’ancienneté suffisante pour être déclarés électeur. Voir notre article précédent sur la condamnation de l’employeur Manpower par la Cour de Cassation, qui valide (…) -
Bulletin n°31 - Janvier 2007
30 janvier 2007, par AdministrateurContenu Inégalités homme-femme, discrimination. Elections professionnelles Manpower 2007.
-
Accord permanents Manpower Qualité de Vie au Travail (2022) : un positif en demi-teinte / Signature également accord handicap intérimaire
20 janvier 2022, par AdministrateurLa CAT-intérim Manpower était très partagée dans son collectif militant, mais a finalement décidé de signer l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) des permanents Manpower, mais a hésité.
La surcharge de postes de travail reste un tabou inacceptable dans l’entreprise Manpower
L’hésitation provenait de l’insuffisante prise en considération des points suivants : surcharge de travail : qu’un grand-nombre de salariés permanents souffre clairement de surcharge de travail, (…) -
📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
22 novembre 2024, par AdministrateurDernière mise à jour 20/11/2024.
Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco?siret=manpower&sortValue=DATE_PUBLI_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#acco
Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité (…) -
Réclamations DP - Ouest - Décembre 2011
1er février 20121. Au lieu de nous faire croire hypocritement (dans certaines entreprises du moins) que notre temps de pause est rémunéré, puisque dans la réalité il ne l’est pas. Ne serait-il pas plus simple, d’indiquer le vrai taux horaire auquel, l’intérimaire est réellement payé ? Sur le contrat de travail d’un intérimaire, où se trouve le taux horaire réel ou comment le calculer ?
Réponse de la direction : Compte tenu du thème évoqué, nous prenons la précaution de solliciter le siège concernant le (…) -
Paiement des primes défiscalisées Evobus aux salariés intérimaires : la procédure a été relancée le 04/02/2026 devant les Prud’hommes de Bar-le-Duc
19 février, par AdministrateurLe syndicat CAT-intérim prend les entreprises de travail temporaire à leur propre mensonge et piège, il reprend les procédures de paiement des primes défiscalisées Evobus
Alors même que les récépissés de recommandés des courriers de signification avaient été produits dans les saisines aux Prud’hommes, les entreprises de travail temporaire Adecco, Manpower, Randstad, Synergie et Temporis-Jadelou avaient menti en prétendant que ces courriers auraient été postérieurs. Ce mensonge, transcrit (…)
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr