Sommaire
Qui est concerné ?
Quelles sont les carastéristiques ?
L’étendue de la protection
Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
Les recours en cas de harcèlement sexuel
Où s’adresser ?
Qui est concerné ?
Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
La (…)
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harcèlement / discrimination
Articles
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Le harcèlement sexuel
24 août 2005 -
Succession abusive de contrats d’intérim : une démarche judiciaire inédite pour obtenir la poursuite du contrat en CDI, pas un simple dédommagement
12 octobre 2017, par AdministrateurAjout du 13/10/2017 :
La Cour de cassation a limité la portée de la procédure aux cas où l’échéance du contrat de travail temporaire porterait atteinte non pas à la reconnaissance d’un constat de fait de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais à droit d’annulation de sa rupture : motif lié à un critère de discrimination (âge, état de santé, etc), à la maternité, à une situation de harcèlement... Elle affirme en effet que ce n’est « que dans le cas où la nullité de la (…) -
Réclamations DP - Ouest - Décembre 2007
19 janvier 2008, par Administrateur1. Aides à l’emploi : le projet de loi de finances pour 2008 révise à la baisse les dispositifs d’aides à l’emploi. Ainsi, notamment, le SEJE disparaîtrait au profit du CIE, les aides au remplacement de salariés en formation ou en congé maternité seraient supprimées et les contrats de professionnalisation n’ouvriraient plus droit à l’exonération spécifique de cotisations patronales. Avez-vous des informations sur le sujet ?
Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la (…) -
La Lettre aux permanents - mars 2020 : Covid-19 / Les 12 revendications de la Section CAT Manpower à la Direction Générale de Manpower France - Télétravail - Chômage partiel, Téléconsultation médicale...
27 mars 2020, par AdministrateurLa Lettre aux permanents - mars 2020 : Covid-19 / Les 12 revendications de la Section CAT Manpower à la Direction Générale de Manpower France
La situation de pandémie COVID-19 met à mal l’entreprise Manpower mais aussi l’ensemble des collaborateurs salariés permanents. Nous portons les revendications suivantes pour la préservation de leur emploi, le maintien de leur pouvoir d’achat et de leur vie personnelle et familiale.
Revendication n°1 : Garantir à chaque salarié permanent un (…) -
Pétition : plus de 1 salarié sur 10 du Siège de Manpower France, demandent au Président de mettre fin aux atteintes aux salariés liées à des restructurations dissimulées
22 décembre 2013, par AdministrateurÀ travers une pétition initiée par la CAT, plus d’un salarié sur dix (près de 13%) se sont adressés à M. Alain Roumilhac, Président de Manpower France, afin de dénoncer et de lui demander de mettre fin aux procédés de restructuration économique dissimulée tels que licenciements soit-disant pour faute ou insuffisance professionnelle, en lieu et place d’une sauvegarde de l’emploi, de plan de départ volontaire et de licenciements économiques le cas échéant.
La CAT avait lancé cette pétition, (…) -
Réclamations DP - Siège - Juin 2008
2 juillet 2008, par Administrateur1. Les salariés permanents qui ont effectués des heures complémentaires ou supplémentaires en 2007, ont-ils eu un récapitulatif des heures qui bénéficiaient de la défiscalisation ?
Réponse de la Direction : Pour rappel, selon l’article 3 de notre accord de réduction du temps de travail, les heures supplémentaires doivent être récupérées par principe. Ca n’est qu’à titre exceptionnel qu’elles peuvent être payées.
La défiscalisation s’applique aux heures payées à partir du 1er octobre (…) -
Bulletin n°29 - Juin 2006
30 juin 2006, par AdministrateurContenu La CAT majoritaire au siège. Plan social suite. Harcèlement moral : détection, preuve et sanction.
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Lundi 30/11/2020, de 18h à 18h30/19h : depuis votre téléphone, visio-conférence gratuite "Avec la CAT-intérim, prenez en main votre actualité intérim/Manpower : Informations, échanges, témoignages et questions-réponses"
13 novembre 2020, par AdministrateurAvec le nouveau confinement épidémique et le maintien à domicile, la CAT-intérim s’organise pour vous proposer une grande rencontre collective en visio-conférence gratuite (accès depuis un ordinateur ou un téléphone relié à internet), ouverte à tous qui s’adresse principalement aux salariés Manpower.
Comment préparer sa participation et installer l’outil gratuit Zoom ? disponible au choix sur ordinateur et téléphone Partagez le lien d’inscription à la visio-conférence avec toute personne (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2012
11 mars 2012, par Cathy1. Suite à la réponse faite à la question n° 3 du mois dernier (janvier 2012) « Le département administration payes et factures a manifestement prévu de travailler plusieurs dimanches dans l’année : où en sont les démarches légales ? », la Direction peut-elle nous fournir le Décret du 2 août 2005 concerné ainsi que le courrier de confirmation du Préfet de Paris en date du 31 juillet 2007 et, nous donner les conclusions de l’avis de l’Inspecteur du Travail de Nanterre sur ce sujet ?
Réponse (…) -
Réclamations DP - Ouest - Juillet 2011
30 août 20111. La Cour de Cassation du 8 juin 2011 vient d’invalider le forfait jour. Quelles seront les conséquences pratiques chez Manpower ? Y aura-t-il des rappels de salaires sur 5 ans ? L’employeur s’expose t-il à une rupture de contrat de travail à ses torts ?
Réponse de la direction : Cette question ne nous semble pas être une réclamation au sens de l’article L2313-1 du Code du travail. Néanmoins, nous vous précisons que dans son arrêt du 29 juin 2011 la Cour de Cassation n’a pas remis en (…)
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr