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harcèlement / discrimination

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2014
    12 juin 2014, par Cathy

    1. Pour rappel, l’article L2313-1 du Code du Travail édicte que :
    « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ; 2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations (…)

  • La CAT dénonce une politique managériale, qui consiste à couper arbitrairement des têtes
    21 novembre 2012, par Administrateur

    Ces jours dernier, un licenciement que nous qualifions de sans cause réelle et sérieuse s’est à nouveau abattu sur une de nos collègues : 12 ans d’ancienneté, évaluée positivement jusqu’à ces derniers temps, puis dénigrée de manière inconsidérée afin de justifier son licenciement.
    Répétition d’un mécanisme d’irresponsabilité bien huilé
    La CAT dénonce au vu et su de tous la répétition d’un mécanisme qui était apparu épisodiquement dans plusieurs directions. Dans le cas présent, une (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2007
    26 mars 2007, par Administrateur

    1. Afin d’éviter tout risque de discrimination, selon quels critères les invitations à la convention du siège ont-elles été lancées ?
    En effet, des personnes qui avaient l’habitude d’être conviés à ce rendez-vous annuel ne le sont plus, mais assurent pourtant des fonctions équivalentes à d’autres, qui eux sont invités : même niveau, même qualification, même responsabilité managériale.
    Réponse de la Direction : Le modèle des conventions a changé cette année. Elles se sont déroulées dans (…)

  • Démenti : le syndicat CAT n’est pas signataire de l’accord de branche sur la non discrimination
    24 avril 2007, par Administrateur

    Contrairement à ce qu’a laissé accroire un communiqué de presse concernant l’accord de branche sur la non discrimination, la CAT n’est pas signataire de cet accord. Erreur délibérée ou non, ce communiqué émanait de PRISME (anciennement SETT syndicat patronal).
    Notre président du Syndicat National du Travail Temporaire (SNTT) M. Manuel LECOMTE est personnellement intervenu pour demander un démenti, qui devrait prochainement être publié par l’AFP. Les raisons de cette non signature par la (…)

  • Changement à la Direction Générale des Opérations Manpower
    13 juin 2012, par Administrateur

    Suite aux interrogations de plusieurs salariés du réseau opérationnel, la CAT confirme la décision de la Présidente de Manpower France de procéder à un changement à la tête de la Direction Générale des Opérations.
    Nous renvoyons l’ensemble des salariés aux termes de la communication interne adressée hier par la Direction de la Communication à tous les directeurs, qui devraient donc relayer cette information auprès de leurs équipes.

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2009
    14 juillet 2009, par Administrateur

    1. Par un courrier en date du 5 mai 2009, l’inspection du travail de Paris vient de décréter non conforme aux dispositions légales, la décision de l’entreprise de réduire la période de prise des congés payées du 6 juillet au 28 août. Que compte faire la direction de l’entreprise pour se conformer au droit ?
    Réponse de la direction : La note relative à la planification des congés n’est pas contraire aux dispositions légales et conventionnelles. C’est en ce sens qu’un courrier de réponse a (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2014
    9 mai 2014, par Cathy

    1. En cas de départ du salarié, l’employeur Manpower intègre-t-il le 13ème mois dans la base de calcul de la financiarisation des soldes de droits à congés et RTT ? (Voir principes de l’arrêt du 25 septembre 2013, n°12-10037).
    Réponse de la Direction : Conformément à une jurisprudence constante, le treizième mois est exclu de l’assiette de calcul des congés payés car cela aboutirait à les faire payer partiellement deux fois. Le même raisonnement est adopté pour les JRTT qui sont également (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2008
    25 novembre 2008, par Administrateur

    1. Nous avons été informés qu’avec la généralisation de la nouvelle messagerie électronique et l’utilisation d’agendas électroniques, dans un souci aussi bien d’environnement que de réduction des dépenses, les semainiers, éphémérides et calendriers étaient supprimés des catalogues de fournitures pour l’année 2009. Les salariés qui n’ont pas d’agendas électroniques en seront-ils équipés avant la fin de l’année ? Les salariés qui n’ont pas de PC portables en seront-ils équipés avant la fin de (…)

  • Discrimination indirecte pour non versement de prime défiscalisée 2020 aux salariés intérimaires Évobus : mise en route d’une procédure judiciaire collective menée par le collectif syndical CAT-intérim (sous l’égide de la CFTC) de 170 dossiers de recouvrement de prime
    19 mars 2021, par Administrateur

    Ajout du 28/07/2021 :
    La procédure est lancée : bonne nouvelle, l’argumentaire de discrimination indirecte des salariés intérimaires Évobus sur critère de la vulnérabilité économique de leur statut, est confirmé juridiquement ; à compter du 23/08/2021, tous les inscrits à la procédure vont recevoir un courrier recommandé avec accusé-réception, à réceptionner pour pouvoir bénéficier de l’action judiciaire en recouvrement. Ajout du 26/04/2021 : Les inscriptions à l’opération de recouvrement (…)

  • La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission ne permet pas de dénier à un intérimaire sa qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire
    5 septembre 2016

    Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour être salarié d’une entreprise de travail temporaire...
    La CAT avait déjà fait établir cette année la qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire, pour les salariés intérimaires comptabilisant l’ancienneté suffisante pour être déclarés électeur. Voir notre article précédent sur la condamnation de l’employeur Manpower par la Cour de Cassation, qui valide (…)

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