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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 1998
    31 juillet 1998, par Administrateur

    1. Les délégués du Personnel demandent à ce qu’il y ait des exercices d’évacuation d’urgence, au moins une fois par an.
    Réponse de la Direction : Plusieurs exercices incendie ont eu lieu il y a quelques années. Nous allons en organiser à nouveau, lorsque les travaux seront terminés, les collaborateurs installés dans leurs nouveaux locaux et les responsables extincteurs et évacuation désignés à chaque étage. 2. Pourquoi le droit d’expression des salariés a-t-il été supprimé chez Manpower ? (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
    30 novembre 2002, par Administrateur

    1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
    Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de cette (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2010
    5 juillet 2010, par Administrateur

    1. Le mois dernier a été posé une question relative aux voies de recours en cas de situation de divergence inscrite à l’issue de l’entretien annuel. La direction a alors répondu qu’il incombait au hiérarchique de répondre. Pourtant, le DRH de l’entreprise, à l’occasion de la dernière NAO, a explicité un mode de recours basé sur 2 niveaux beaucoup plus structuré : Si échec de discussion avec le N+1 à propos de l’entretien annuel, recours au N+2 Si échec de discussion avec le N+2, recours (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 1998
    30 avril 1998, par Administrateur

    1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?
    Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2015
    2 juillet 2015, par Cathy

    1. L’article 226-20 du code pénal prévoit que « Le fait de conserver des données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le règlement, par la demande d’autorisation ou d’avis, ou par la déclaration préalable adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, sauf si cette conservation est effectuée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques dans les conditions prévues par (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)

  • Réunion CE - Siège - Février 2007
    9 février 2007, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 05/02/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Informations économiques trimestrielles
    Alors que la direction évoquait les nouvelles activités placement et recrutement, sachant qu’une filiale pour le (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2013
    19 juin 2013, par Cathy

    1. Une récente décision de justice sur une alerte L2313-2 de délégué du personnel, qui bien qu’elle n’aborde pas le fond du problème porté en justice, a débouté le délégué sur une problématique de calendrier procédure. Le délégué, de manière non suspensive, est redevable d’une somme de 1000 € sur cette procédure menée en nom de son mandat, au titre non pas d’une amende civile pour abus de droit, mais d’article 700 pour n’avoir pas pu porter l’affaire au fond. Les délégués du personnel ne (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2004
    31 janvier 2004

    1. Externalisation - réponse apportée à la question posée en décembre 2003 :
    Question n° 5 « Suite à la décision d’externalisation du Help desk (SVP Réseau), les salariés concernés sont -ils régulièrement informés des évolutions du » dossier «  ? Quelles en sont les dernières évolutions ? Les collaborateurs du SVP Réseau seront -ils reçus individuellement ? »
    Réponse apportée par la Direction : « Cette question ne relève pas de la compétence des Délégués du Personnel. »
    Nous avions (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2003
    28 février 2003

    1. Qu’en est-il des congés payés et des JRTT non pris par les collaborateurs étant actuellement en arrêt de travail pour maladie, maternité... ou l’ayant été dans les dernières semaines ? Etant donné que ces salariés ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés du fait de leur absence, leurs compteurs seront-t-il mis à zéro au 1er mars ?
    Réponse de la direction : L’article 6 de notre accord sur les 35 heures prévoit qu’un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année (…)

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