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CSE Siège

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Juillet / août 2003
    31 août 2003

    1. Suite à l’enquête ALGOE, est-il prévu de faire sous traiter certains travaux (informatiques, achats...) ?
    Réponse de la Direction : Dans le cadre de l’enquête ALGOE, une étude d’opportunité concernant la sous-traitance de certains travaux a été suggéré par le cabinet. Aucune piste n’a finalement été retenue à ce jour.
    Note des délégués du personnel : la direction se moque ouvertement des représentants du Personnel. A peine deux mois après cette réponse, le service SVP Réseau (6 (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2003
    28 avril 2003

    1. Quel est la durée d’un congé en vue d’une adoption ? Ce congé est-il rémunéré ? Quelles sont les formalités à remplir auprès de l’employeur ?
    Réponse de la Direction : La durée maximale du Congé d’adoption - à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer - est de 10 semaines pour un enfant, de 22 semaines pour une adoption multiple. Le congé d’adoption peut-être partagé entre la mère et le père si les deux sont salariés. La durée est dans ce cas de 81 jours pour un enfant, 172 pour plusieurs (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2001
    31 janvier 2001, par Administrateur

    1. Une déclaration du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) laisse entendre que les entreprises adhérentes pourraient ne plus verser les cotisations à l’ASF (Association pour la structure financière, qui permet de financer le surcoût des retraites entre 60 et 65 ans), ce qui entraînerait pour les salariés du privé qui prendront leur retraite à compter du 1er avril prochain, un abattement de l’ordre de 20% sur leur retraite complémentaire jusqu’à l’âge de 65 ans.
    La société Manpower (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
    28 février 2011, par Administrateur

    2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
    Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2008
    27 août 2008, par Administrateur

    1. Le mois dernier a été posée la question de savoir s’il est anormal qu’à la suite d’une résolution prise par un CE, un élu prenne quelques minutes pour avertir des salariés concernés par la problématique traitée de l’existence de cette résolution. La direction a répondu en parlant de convocation et d’absence de mandat, alors qu’il s’agissait en l’espèce seulement d’une information sur l’existence de cette résolution, afin que les salariés concernés par la problématique ne soient pas (…)

  • Réclamations DP - Siège - Octobre 2002
    31 octobre 2002, par Administrateur

    1. Des collaborateurs nous ont informé que des « CP Jours supplémentaires » avaient disparu lors de la remise à zéro des compteurs, alors que ces jours concernaient l’année en cours. Il semble que le service du personnel ne rectifie que lorsqu’il y a réclamation. Qu’en est-il exactement ?
    Si cela s’avère exact, peut-on envisager une rectification automatique ou du moins une communication attirant l’attention de ce problème auprès des collaborateurs afin que personne ne soit lésé ? (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2015
    2 juillet 2015, par Cathy

    1. La cour de cassation reconnaît de jurisprudence constante (23 mars 2011 n°09-69127, 5 novembre 2014 n°13-20131, etc) que la rémunération variable est due au prorata temporis : Alors que les contrats de travail ne permettent pas à l’employeur de subordonner le versement de telles primes à une présence du salarié en fin d’année, entend-il à l’avenir respecter ses obligations de versement de la rémunération variable prorata temporis lors du départ d’un salarié ? Pourquoi ne l’a-t-il fait (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2000
    31 janvier 2000, par Administrateur

    1. Nous sommes désolés de constater que la pièce réservée à l’infirmerie, sert actuellement d’entrepôt à des chariots de manutention alors que la peinture et le papier peint ont été refaits.
    Quand la Direction envisage t-elle d’y installer le mobilier rendant cette pièce opérationnelle ? (Nous rappelons que la première demande des délégués CAT concernant l’ouverture d’une infirmerie au siège date de juin 1998).
    Réponse de la Direction : nous regrettons que cette pièce ait été occupée (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 1999
    31 janvier 1999

    1. Actuellement, certains collaborateurs Cadres ou Assimilés venant travailler le samedi à la demande de la Société récupèrent ces heures supplémentaires à raison d’une heure récupérée pour une heure travaillée. Nous demandons l’application des majorations et compensations légales.
    Réponse de la Direction : Compte tenu de la nature de l’activité et des responsabilités du personnel d’encadrement et des nécessités d’organisation du travail qui en découlent, l’article 9.2 de l’accord (…)

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