Articles

• DSN de substitution : informez les salariés des corrections apportées à leurs droits

  7 mai
  Au mois de juin, une DSN de substitution pourra être émise par l'URSSAF pour corriger les anomalies non rectifiées. Les régularisations peuvent avoir des incidences sur les droits des salariés. Si vous êtes concerné, il vous reviendra d’aviser les salariés dont les droits sont impactés par ces (…)

• Ai-je le droit de refuser une démission ?

  7 mai

• Forfait jours : l’absence du nombre de jours travaillés dans l’accord collectif entraîne la nullité des conventions

  6 mai
  Le forfait jours repose impérativement sur un accord collectif. Afin de corriger les défaillances conventionnelles en matière de contrôle des jours travaillés, d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail, la loi a instauré un mécanisme de régularisation. Mais ce dispositif connaît (…)

• BOSS : la nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraites supplémentaires entre en vigueur le 18 mai 2026

  5 mai
  Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’enrichit d’une nouvelle rubrique. Elle porte sur les régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Ce contenu devait être opposable à l’Administration à compter du 4 mai. La mesure est reportée au 18 mai 2026.

• Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron

  5 mai
  En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l’indemnisation échappe à l'application du barème Macron. Le juge tient compte de la rémunération qu’aurait perçue le salarié jusqu’au terme (…)

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