Articles

• Règlement intérieur : fin de l'obligation de dépôt au greffe en 2026

  28 avril
  Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de dépôt et de publicité. La loi de simplification, définitivement adoptée par le Parlement, allège les démarches et supprime le dépôt auprès du (…)

• DOETH 2026 : la fiche récapitulative est disponible à compter du 26 mai

  28 avril
  La déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026. La fiche récapitulative de la DOETH, accessible sur le compte net-entreprises, sera mise à jour le 26 mai.

• Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret fixe son indemnisation

  
  28 avril
  Le nouveau congé supplémentaire de naissance pourra être pris par les salariés dès le 1er juillet 2026. Ses modalités d’application doivent encore être précisées. Un projet de décret, transmis pour avis à la CNAM, fixe les règles relatives à l’indemnisation des salariés.

• Social : changements et échéances du mois de mai 2026

  27 avril
  Le 1er mai 2026 entre en application le barème de l'impôt sur le revenu pour le prélèvement à la source. Plusieurs branches ont révisé leur grille de salaires minimaux. La plateforme Soltéa ouvre ses portes le 26 mai pour sa première campagne de répartition. A noter également les échéances pour (…)

• Tout stagiaire doit-il être rémunéré ?

  27 avril
  Vous souhaitez prendre un ou plusieurs stagiaires pendant la période estivale. Vous vous demandez si vous devez impérativement leur verser une gratification et quel est le montant de cette dernière ? Cet article est fait pour vous.

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