Articles

• L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

  
  26 mars
  L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines (…)

• Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?

  26 mars

• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et démarchages frauduleux : soyez vigilant !

  24 mars
  Le réseau des URSSAF attire votre attention sur les démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et services payants. Ces achats vous permettraient, soi-disant, d’obtenir une déduction de votre contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

• Élections municipales 2026 : les droits des salariés élus en entreprise

  
  23 mars
  Pour ces élections municipales, plus de 500 000 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir. Parmi les nouveaux élus, qui bénéficient du statut juridique d’« élu local », environ un tiers seraient salariés dans le privé. Pour favoriser l’exercice de leur mandat, ils ont droit à des (…)

• Convocation à entretien préalable à licenciement : l’absence de signature du salarié rend-elle la procédure irrégulière ?

  23 mars
  Vous avez convoqué un salarié à un entretien préalable en vue d’un licenciement. Le courrier lui a été remis en main propre… mais il refuse de le signer. L’absence de signature du salarié sur la convocation rend-elle son licenciement irrégulier ?

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