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temps de travail / jours fériés / RTT

Articles

  • CDI Intérimaire : une situation juridique sécurisée
    20 décembre 2018, par Etienne

    À la suite de notre article des 14 juillets et 20 juillet 2018 sur l’arrêt de la cour de cassation (C.cass. Soc. du 12 juillet 2018, n°1337) invalidant l’accord de branche créant le CDI Intérimaire (CDII), une incertitude juridique et légale se posait quant aux suites à donner sur cette décision.
    Remise en ordre par la Loi, des CDI-I conclus après le 20 août 2015
    Une première réponse était posée pour les contrat conclut postérieurement au 20 août 2015, date de publication de la loi n° (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
    30 novembre 2002, par Administrateur

    1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
    Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de cette (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Mai 2003
    31 mars 2003

    1. Sous quelle (s) condition (s) est attribuée la prime 13e mois au collaborateur permanent en CDI et CDD ?
    Réponse de la Direction : Les conditions d’attribution de la prime 13e mois sont prévues à l’article 10-2 de notre accord d’entreprise du 3-12-1986 : « après un an de présence dans l’entreprise , les salariés bénéficient d’une gratification égale à un treizième mois de leurs appointements fixes. Cet avantage est acquis sous réserve que le salarié ait été rémunéré, en totalité ou en (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
    Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également (…)

  • Réclamations DP - Grand Est - Septembre 2005
    30 septembre 2005, par Administrateur

    1. Suite à l’augmentation importante du prix de l’essence depuis le début de l’année, pourquoi la Direction ne revoit pas la grille de remboursement kilométrique ?
    Réponse de la direction : Le barème Manpower de remboursement des frais kilométriques est basé sur le barème fiscal (maximum autorisé), nous n’avons pas d’information quant à une éventuelle révision. 2. Suite à la décision de supprimer les machines à affranchir sur la DO, est-il prévu d’augmenter l’avance sur frais des (…)

  • Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Octobre 2006
    11 novembre 2006, par Administrateur

    1. A-t-on le droit de bloquer le salaire d’un intérimaire qui est en conflit avec une entreprise utilisatrice ou qui n’apporte pas les pièces justificatives tel que photo, justificatif de domicile, etc ... ?
    Réponse de la direction : Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligé à un salarié. Toutefois, nous vous remercions de nous préciser votre question afin de nous permettre de vous apporter une réponse circonstanciée. 2. Pouvez-vous nous préciser ce que gagne une agence qui donne à (…)

  • Réclamations DP - Ile-de-France - Décembre 2007
    26 décembre 2007, par Administrateur

    1. Suite aux nouvelles mesures gouvernementales sur le paiement des JRTT, quelle est la position de MANPOWER ? Y- a t-il un avantage à poser plus particulièrement des JRTT que des CP ou RS en compteur pour le salarié ? Si oui, quel est-il ?
    Réponse de la Direction : Ces mesures n’étant pas applicables, nous reviendrons vers vous ultérieurement. 2. Le gouvernement met en place un système de paiement des RTT, qui prévoit une majoration d’au moins 10% dans l’idée qu’il s’agit d’un paiement (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 1999
    31 janvier 1999

    1. Actuellement, certains collaborateurs Cadres ou Assimilés venant travailler le samedi à la demande de la Société récupèrent ces heures supplémentaires à raison d’une heure récupérée pour une heure travaillée. Nous demandons l’application des majorations et compensations légales.
    Réponse de la Direction : Compte tenu de la nature de l’activité et des responsabilités du personnel d’encadrement et des nécessités d’organisation du travail qui en découlent, l’article 9.2 de l’accord (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2000
    28 février 2000, par Administrateur

    1. Le personnel des Etudes informatiques, rue Monceau, pourrait-il disposer de lampes d’éclairage individuel, l’actuel éclairage (néons) étant très fatigant pour les yeux ?
    Réponse de la Direction : Il est rappelé aux délégués du personnel que ces questions doivent être traitées par le C.H.S.C.T. qui a compétence dans ce domaine. Pour des questions techniques, l’installation des « circuits prises et lumières » est difficilement envisageable. L’installation actuelle est par ailleurs (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2017
    8 octobre 2018, par Etienne

    1. Au 1er janvier 2018, les salariés Manpower devront pouvoir être protégés comme lanceur d’alerte (décret n° 2017-564 du 19 avril 2017). A ce jour, la procédure d’alerte professionnelle ne répond pas à ces obligations. Quelles modifications l’employeur Manpower va-t-il apporter à la procédure d’alerte professionnelle, afin :
    Réponse de l’employeur : Les modifications à envisager sur nos procédures actuelles sont en cours d’analyse. Nous ferons évoluer les procédures en fonction des (…)

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