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temps de travail / jours fériés / RTT

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2011
    31 janvier 2012, par Dhalluin Gérard

    1. Les délégués du personnel, au cours d’échanges informels avec une salariée jeune maman, se sont vu relayer des remarques que cette dernière a reçu lors de sa grossesse : « tu tire un trait sur ta carrière pour 3 ans », « comment tu vas faire pour travailler pour nous durant ton congé maternité »… Même si ce genre de remarque n’est pas une généralité mais le fait de hiérarchiques isolés, les délégués du personnel demandent : quelle est la politique salariale et de promotion en place pour (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 1999
    31 décembre 1999

    1. Quelles sont les démarches a effectuer pour ouvrir un compte épargne temps ? La deuxième loi Aubry a-t-elle modifiée les règles d’utilisation du CET ?
    Réponse de la Direction : Réponse : L’article 8 de l’accord sur la réduction du temps de travail prévoit les modalités d’ouverture et d’alimentation de ce compte. Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant moins de dix mois d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la demande, peut sur la base du (…)

  • Indemnité de préavis et RTT
    8 juin 2009, par Administrateur

    La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Février 2016
    4 mars 2016, par Valérie

    1. HEURES SUPPLEMENTAIRES : Vous nous avez répondu que les heures supplémentaires effectuées et identifiées sur le portail RH des permanents étaient transmises au service Paie pour enregistrement sur le bulletin de salaire. Sur quel article de loi vous basez-vous pour ne pas rémunérer ces heures supplémentaires et/ou ne pas les majorer ?
    Réponse de l’employeur : Il ressort de l’article 3 de l’accord sur le statut du personnel permanent de l’entreprise du 29/07/04 que « les heures (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2009
    20 février 2009, par Administrateur

    1. Dans l’annuaire figure la mention hors site pour des personnes pour lesquelles ne figure ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail. Pouvez-vous nous préciser : · le statut de ces personnes · A quelles entreprises appartiennent-elles ? · L’intérêt de les mentionner dans l’annuaire alors qu’il n’y a aucune indication pour les joindre ?
    Réponse de la direction :
    Après précisions apportées par les élus en cours de séance sur une liste de noms concernés : Il s’agit de collaborateurs (…)

  • Réunion CE - Siège - Exceptionnelle Juin 2008 (Bilan social siège)
    25 août 2008, par Administrateur

    La réunion exceptionnelle de CE du 09/06/2008 était consacrée à l’examen du bilan social d’établissement du Siège, pour l’année 2007.
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.
    Présentation hors délais par la direction du bilan social 2007
    Les élus CAT ont remercié la direction pour les documents (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Février 2003
    28 février 2003

    1. Lorsqu’un collaborateur quitte la société que se passe-t-il au niveau de la mutuelle ? La perd-t-il ? Y a-t-il un délai ? Combien de temps après son départ le salarié en conserve-t-il les avantages ? Peut-il souscrire à titre privé ? Quelles sont les conditions proposées ?
    Réponse de la direction : Lors de l’envoi du solde de tout compte, le collaborateur licencié a la possibilité dans un délai de 6 mois de s’affilier à l’une des deux mutuelles proposées. Cette possibilité n’est pas (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
    30 septembre 2003

    1. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
    Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
    28 février 2011, par Administrateur

    2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
    Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Juin 2011
    30 août 2011

    1. Les salariés intérimaires étant avant tout des salariés, existence d’un contrat de travail et d’un lien de subordination, ils doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés permanents de l’entreprise. Comment Manpower compte respecter cette égalité de traitement pour les salariés intérimaires ayant travaillé depuis plusieurs années consécutives pour Manpower et demandant l’indemnité de départ à la retraite ?
    Réponse de la direction : Nous prenons bonne note de votre demande ; (…)

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