Article 50 ter
Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…)
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santé / sécurité au travail
Articles
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Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
25 août 2005 -
Réclamations DP - Ile-de-France - Octobre 2005
3 novembre 2005, par Administrateur1. Frais financiers / factures recrutements : Pourquoi les frais financiers de l’activité recrutement sont imputables sur l’agence et non sur le compte d’exploitation des consultants ?
Réponse de la direction : Effectivement à ce jour les frais financiers de l’activité recrutement sont imputés sur le compte d’exploitation de l’agence et non sur celui du consultant. Ce (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2007
15 octobre 2007, par Administrateur1. Nous remercions par avance la direction de bien vouloir dans les meilleurs délais faire la promotion de l’ Accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et notamment en ce qui concerne son Article 17 : « Prise en compte des contraintes liées à la parentalité : Une vigilance toute particulière doit être apportée sur les aménagements d’horaires mis en place, notamment pour faciliter la (…)
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Réclamations DP - Siège - Septembre 2001
30 septembre 2001, par Administrateur1. Les badges de contrôle d’accès aux bureaux du Touzet : Comportent-ils une identification nominative magnétique et/ou électronique de chaque collaborateur ? Si oui, cette identification permet-elle de gérer les allers et venues des salariés ? La technologie afférente à ce système de badges permet-elle un suivi et des traitements informatiques tels que : listings, rapports, statistiques ? Servent-ils à gérer le temps de présence ainsi que les absences des collaborateurs ? Ce système a-t-il (…)
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Réclamations DP - Siège - Octobre 1999
31 octobre 19991. Les salariés de Manpower peuvent-ils être informés des mesures de prévention qui seront prises en cas de blocage du système informatique lors du passage à l’an 2000 (Plan Survie An2000). Nous sommes surpris de constater que les représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel ) ne soient pas tenus au courant des mesures décidées.
Réponse de la Direction : Un plan de secours sera communiqué dans les prochaines semaines. Les représentants du personnel en seront bien (…) -
Handicap chez Manpower, une politique en devenir ? La CAT signe les accords d’entreprise
29 décembre 2012, par AdministrateurLa CAT est signataire des accords handicap salariés permanents et intérimaires Manpower. Il s’agit en effet d’un sujet où l’entreprise Manpower avait et a encore beaucoup de retard, mais où l’employeur a enfin mis des moyens (structure Agence nationale Manpower Insertion, Handicap - AMIH -), et ne s’est pas uniquement contenté de communiquer sur du vent. Cette action a permis d’entamer de timides avancées concrètes ces dernières années..
Le handicap reste à ce jour un sujet problématique (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 1999
30 novembre 19991. A ce jour, nous n’avons toujours pas été informés de l’aboutissement d’une éventuelle renégociation de la mutuelle malgré nos questions des mois de février et juin 1999, où nous vous demandions de faire le point sur les diverses possibilités d’amélioration de celle-ci. Vous nous aviez répondu que vous étiez en attente d’une proposition puis que les négociations n’avaient pas encore abouti. Qu’en est-il exactement ?
Réponse de la Direction : Le taux d’appel des cotisations a été porté à (…) -
Renégociation 2007-2008 de la couverture prévoyance des personnels intérimaires
21 novembre 2007, par AdministrateurLa couverture prévoyance des intérimaires
Le régime de couverture prévoyance des salariés intérimaires est un sujet sensible pour tous les acteurs du travail temporaire, car ses règles sont l’expression de la solidarité qu’ont mise en place les partenaires sociaux pour venir en aide aux salariés et à leur famille, lorsque l’un d’entre-eux est amené à cesser le travail temporairement ou définitivement, en cas de maladie, d’accident ou de décès, tant au travail que dans la vie civile. De la (…) -
Déménagement du siège social vers Nanterre : de qui se moque-t-on ?
20 février 2009, par AdministrateurNous l’évoquions dans notre tract du 4 février dernier, et nos prévisions ne se sont pas faites attendre, puisque la même semaine, nous recevions la première opération de communication sur le futur siège, qui faisait suite à l’annonce officielle du déménagement vers Nanterre.
Cette annonce vous l’aviez découverte en 3ème partie d’une communication de Françoise Gri, qui abordait dans un premier temps l’amende infligée par le Conseil de la Concurrence, puis les résultats 2008, et enfin le (…) -
Salariés intérimaires : désormais, votre suivi relatif au risque chimique est explicitement obligatoire
7 mai 2024, par AdministrateurUn contexte économique et juridique général malheureusement souvent peu soucieux des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés intérimaire
Si le code du travail édicte l’obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés comme un principe général, nous savons tous que l’affichage de ces bonnes intentions sont souvent le cache-sexe à des pratiques détestables de contournement. S’agissant des salariés intérimaires, le contexte de relation commerciale et de précarité (…)
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- INRS - La lettre d’information - Juridique
- INRS : Sécurité et santé au travail
- ANACT : Agence Nationale pour les Conditions de Travail
- AtoutSanté.com
- Pour améliorer sa sécurité au travail en tant que salarié intérimaire : FASTT/CPNSTT - Ma Sécurité
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr