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salaire / 13e mois

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
    6 décembre 2009, par Administrateur

    1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
    Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Février 2003
    28 février 2003

    1. Un collaborateur en CDD peut-il prétendre à des congés payés ? Si oui, combien ? Si oui, peut-il en prendre pendant la durée de son CDD ?
    Réponse de la Direction : Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits que ceux liés par un contrat à durée indéterminée. Par conséquent, les contrats à durée déterminée ont droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. L’article L 122-3-3 du Code du travail précise que « Par dérogation aux dispositions de l’article L (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Février 2016
    4 mars 2016, par Valérie

    1. HEURES SUPPLEMENTAIRES : Vous nous avez répondu que les heures supplémentaires effectuées et identifiées sur le portail RH des permanents étaient transmises au service Paie pour enregistrement sur le bulletin de salaire. Sur quel article de loi vous basez-vous pour ne pas rémunérer ces heures supplémentaires et/ou ne pas les majorer ?
    Réponse de l’employeur : Il ressort de l’article 3 de l’accord sur le statut du personnel permanent de l’entreprise du 29/07/04 que « les heures (…)

  • La lettre aux permanents - février 2019
    1er février 2019, par Administrateur

    Pour consulter cette lettre dans sa mise en page originale au format Adobe-pdf, cliquez la vignette ci-dessous :
    Thèmes abordés dans la Lettre permanents de février 2019 ci-dessus : Éditorial : mouvement social des gilet-jaunes rémunération variable prélèvement à la source réforme des retraites programme de recrutement enquête interne orientations stratégiques dématérialisation des entretiens annuels barème des frais kilométriques absentéisme au travail

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2009
    14 juillet 2009, par Administrateur

    1. Par un courrier en date du 5 mai 2009, l’inspection du travail de Paris vient de décréter non conforme aux dispositions légales, la décision de l’entreprise de réduire la période de prise des congés payées du 6 juillet au 28 août. Que compte faire la direction de l’entreprise pour se conformer au droit ?
    Réponse de la direction : La note relative à la planification des congés n’est pas contraire aux dispositions légales et conventionnelles. C’est en ce sens qu’un courrier de réponse a (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Mai 2006
    31 mai 2006, par Administrateur

    1. Lors de la réunion DP du 27 Mars 2006, vous vous étiez engagé à rencontrer les antennes ASSEDIC (celle d’Amiens par exemple) non respectueuse de l’accord concernant le dispositif mis en place pour le versement provisoire, sur simple déclaration, de l’allocation à laquelle peut prétendre un collaborateur intérimaire et ceux sans attendre le bulletin de paie. Ces différentes rencontres ont-elles eu lieu ? Si oui : A quelle date et avec qui ? Quelle a été leur réponse ? Si non : Pourquoi ? (…)

  • Réunion CE - Siège - Décembre 2006
    15 janvier 2007, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 18/12/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Information consultation sur le projet de plan de formation de l’entreprise pour l’année 2007
    Le CE a pris acte de la prise en compte de ses demandes (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2009
    20 février 2009, par Administrateur

    1. Dans l’annuaire figure la mention hors site pour des personnes pour lesquelles ne figure ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail. Pouvez-vous nous préciser : · le statut de ces personnes · A quelles entreprises appartiennent-elles ? · L’intérêt de les mentionner dans l’annuaire alors qu’il n’y a aucune indication pour les joindre ?
    Réponse de la direction :
    Après précisions apportées par les élus en cours de séance sur une liste de noms concernés : Il s’agit de collaborateurs (…)

  • Réunion CE - Siège - Exceptionnelle Juin 2008 (Bilan social siège)
    25 août 2008, par Administrateur

    La réunion exceptionnelle de CE du 09/06/2008 était consacrée à l’examen du bilan social d’établissement du Siège, pour l’année 2007.
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.
    Présentation hors délais par la direction du bilan social 2007
    Les élus CAT ont remercié la direction pour les documents (…)

  • Primes défiscalisées : la CAT-intérim ouvre la voie du recours juridique et judiciaire (Adecco, Manpower, Randstad...)
    14 mars 2019, par Administrateur

    Ajout du 10/05/2019 : Attention ! Pour des raisons d’organisation administrative des dossiers, nous interromprons le 15/05/2019 au soir la prise en compte des dossiers envoyés à travers le formulaire ci-après de demande recouvrement de prime défiscalisée. Donc n’attendez pas, vous ou vos collègues ! Ajout du 18/03/2019 : Vous êtes très nombreux à nous transmettre des dossiers complets de mise en recouvrement. Comme de plus ces dossiers comportent des pièces jointes nécessitant à être (…)

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