maladie / prévoyance

Articles

• Réclamations DP - Siège - Avril 2018
  17 octobre 2018, par Etienne

  1. Les délégués du Personnel, lors de la réunion du 27 mars 2018, ont posé la réclamation suivante : « Réclamation 3 Dans le cadre de sa politique de sécurité, la DSI est en train de bloquer toutes les messageries externes (type gmail) ainsi que le téléchargement de pièces jointes depuis ces adresses. Cependant, l’accès à ces messageries ainsi que le téléchargement de pièces jointes est une nécessité pour les élus dans le cadre de l’exercice des mandats de représentants du personnel. Quel (…)

• Pénibilité des carrières des salariés intérimaires dans l’entreprise Manpower : la CAT exige leur prise en compte dans le texte de négociation sur la pénibilité
  21 décembre 2011, par Administrateur

  La CAT constate l’absence totale de volonté de l’employeur Manpower d’entrer en négociation réelle sur la pénibilité, visant probablement un plan d’action sans réel contenu pour éviter les pénalités financières à bon compte.
  La Cour de cassation a pourtant déjà rappelé encore l’année dernière à l’employeur Manpower, que la présence légale des salariés intérimaires aux CHSCT, était légitime en ce qu’ils ont aussi droit à ce que leur employeur intérim se soucie de leur hygiène et de leur (…)

• URGENT pour avant le 23/12/2025 : intérimaires Manpower notamment du BTP, de la livraison et du nettoyage : dites non simplement à la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
  27 novembre 2025, par Administrateur

  Comme l’année dernière, la CAT-intérim Manpower se mobilise pour permettre aux salariés intérimaires : de comprendre leurs droits sociaux de refus de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) Manpower et la manière de les défendre ; de simplifier et sécuriser la démarche de renoncement à la DFS.
  Note : près de 40% des collègues intérimaires n’ont pas ouvert le courriel-tracé qui leur a été envoyé l’année dernière, qui n’ont donc pas eu conscience : - ni des conséquences sur leur paie et (…)

• Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : points clés pour les salariés Manpower
  17 juillet 2024, par Administrateur

  Depuis le 24/04/2024, tous les salariés peuvent faire valoir des droits à congés payés supplémentaires, en cas de périodes d’arrêt de travail
  L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) en matière économique et financière instaure : l’acquisition de 2 jours ouvrables (ou 1,66 jours ouvrés) de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle, et supprime la limite d’acquisition d’un (…)

• Réclamations DP - Sud-Est - Août 2013
  30 janvier 2014, par Aphrodite

  1. Cette question concerne une salariée permanente, dont le conjoint a également une mutuelle obligatoire inclue dans son contrat de travail. Peut-elle résilier sa mutuelle ? Quelle est la procédure à suivre ?
  Réponse de l’employeur : La salariée ne peut résilier sa mutuelle. L’accord collectif a pour effet de rendre obligatoire pour tous les salariés l’affiliation à la couverture mise en place. Le salarié ne peut donc s’opposer à ce que soient précomptés par l’employeur les éventuelles (…)

• Salariés permanents Manpower : L’équipe CAT Manpower est favorable aux deux avenants sur les accords Santé et Prévoyance malgré leurs défauts et limites
  9 décembre 2024, par Administrateur

  L’équipe CAT Manpower est favorable aux deux avenants sur les accords Santé et Prévoyance malgré leurs défauts et limites.
  La CAT Manpower est favorable aux avenants sur les accords Santé et Prévoyance malgré leurs défauts et imperfections, car il y a plus d’enjeux à maintenir le cadre conventionnel qu’à abandonner le dialogue sur ces sujets. En effet : Les augmentations sont nécessaires pour maintenir les contrats, qui sinon seraient dénoncés et revus unilatéralement par la direction ; (…)

• Modification accord complémentaire santé des salariés permanents Manpower : la CAT limite les dégâts
  9 décembre 2025, par Administrateur

  La CAT ne signe pas l’avenant sur la complémentaire santé, même si elle a largement limité les effets négatifs sur la solution retenue pour rétablir l’équilibre du régime. Selon la CAT, la solution adoptée ne respecte en effet pas suffisamment les équilibres de solidarité qu’elle a défendus. Comment la CAT Manpower a limité les dégâts de la réforme de la complémentaire santé
  La CAT a clairement affirmé que le problème du déséquilibre de la complémentaire santé, sur lequel tout le monde (…)

• Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
  12 septembre 2025, par Administrateur

  La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
  Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
  Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…)

• Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
  19 septembre 2023, par Administrateur

  Perspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
  Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…)

• Réclamations DP - Sud-Est - Novembre 2012
  19 janvier 2013, par Aphrodite

  1. Sur l’agence de X..., les salariés en CDD sont souvent en attente de réponse quant au renouvellement de leur contrat. Ils sont prévenus très tardivement, ce qui contribue une difficulté supplémentaire pour retrouver un emploi en cas de rupture du contrat. Nous attirons votre attention sur le risque psycho-social que cela engendre sur ces personnes. Quels dispositifs d’accompagnement l’entreprise compte mettre en oeuvre pour ne pas aggraver la situation de ces salariés ?
  Réponse de (…)

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