Information consultation sur le projet d’externalisation partielle de la DIT (périmètre ISP/SLA), dans le cadre du plan social
La commission emploi émanant du CE et saisie du projet d’externalisation a souhaité que les compléments d’information demandés concernant le raisonnement économique de l’opération dans le cadre de la sauvegarde de la compétitivité du plan social et concernant les résultats des enquêtes de satisfaction sur le périmètre déjà externalisé depuis 2004 vers la société (…)
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CSE Siège
Articles
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Réunion CE exceptionnelle - Siège - Février 2007
27 février 2007, par Administrateur -
Réunion CE - Siège - Mai 2006
30 mai 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 16/05/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes : Désignation du bureau du CE siège
Le Secrétaire et les représentants du CE au CCE ont été désignés parmis les élus CAT. Par contre, si ceux-ci considèrent que le rôle social et économique du CE avait été confisqué pendant les décennies précédentes au détriement de l’intérêt des salariés, ils pensent aussi que la gestion des oeuvres sociales avaient en général a pu donner satisfaction. C’est (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 1999
30 avril 19991. Actuellement, en cas de maladie, les indemnités journalières sont directement versées aux salariés par la Sécurité Sociale. Ce système occasionne une attente de 15 jours à un mois après réception par la Sécurité Sociale de l’avis de reprise du travail, avant que le collaborateur puisse percevoir ses indemnités ; une fois perçues, le salarié doit remettre au service paye une copie du bordereau de versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour les intégrer sur la fiche de (…)
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Réclamations DP - Siège - Juillet 2006
19 juillet 2006, par Administrateur1. Remboursement du titre de transport : l’usage était dans l’entreprise que les assistantes redemandaient mensuellement aux salariés de fournir leur justificatif de carte orange lorsque ceux-ci avaient du retard. Maintenant qu’un grand nombre de personnes sont passées à un titre Navigo annuel : n’ont aucune information sur la procédure de justification de leur frais de transport (Léo ne mentionne qu’une procédure carte orange mensuelle) ; ne sont pas prévenus lorsqu’ils doivent à nouveau (…)
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Réclamations DP - Siège - Avril 2018
17 octobre 2018, par Etienne1. Les délégués du Personnel, lors de la réunion du 27 mars 2018, ont posé la réclamation suivante : « Réclamation 3 Dans le cadre de sa politique de sécurité, la DSI est en train de bloquer toutes les messageries externes (type gmail) ainsi que le téléchargement de pièces jointes depuis ces adresses. Cependant, l’accès à ces messageries ainsi que le téléchargement de pièces jointes est une nécessité pour les élus dans le cadre de l’exercice des mandats de représentants du personnel. Quel (…)
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Réunion CE - Siège - Novembre 2005
30 novembre 2005, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 14/11/2005, s’est notamment tenu un débat entre vos élus CAT et la direction concernant l’accès du CE siège à une information précise sur les embauches réalisées au siège depuis avril 2005 dans le contexte de plan social en cours, et la date d’arrêté des effectifs pour le plan social. Refusant l’argumentation juridique avancée par les élus CAT, la direction a persisté à arguer que la divulgations de ces informations au CE était impossible, du fait de leur (…)
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Réclamations DP - Siège - Novembre 2015
29 juin 2016, par Cathy1. S’agissant de la tenue du registre unique du personnel, l’employeur Manpower répond encore une fois à côté de la réclamation posée. Il joue clairement sur les mots et élude les obligations légales, lorsqu’il affirme que la qualification est bien actualisée dans le registre unique du personnel.
Les textes réglementaires disposent que : article D1221-25 : les mentions postérieures à l’embauche (dont la qualification cf. article D1221-23), doivent être portées sur le registre ; article (…) -
Qui veut la peau du Père Fouettard ?
5 mai 2011, par AdministrateurPermawon s’était perdu ces jours derniers dans une nouvelle attaque judiciaire qui visait de nouveau à déstabiliser la section syndicale des petits lutins, par une tentative d’éviction forcé de son délégué syndical central. Après analyse du dossier de la défense, elle a finalement renoncé d’elle-même à l’audience qu’elle avait lancée, et qui était prévue demain 06/05/2011.
Comme lors des précédentes élections, le Père Fouettard s’est présenté comme candidat sur les listes de son (…) -
Réunion CE - Siège - Septembre 2007
16 octobre 2007, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 19/09/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.
Les élus avaient demandé la mise à l’ordre du jour de l’analyse économique a posteriori des récentes opérations d’externalisation. Le Secrétaire du CE, afin de (…) -
Consultation du CHSCT sur les nouvelles règles de congés : condamnation de la direction à consulter en première instance, puis la cour d’appel incite le CHSCT à obtenir condamnation de la direction pour entrave
31 août 2009, par AdministrateurSuite à sa condamnation le 30/06/2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à suspendre son dispositif de nouvelles règles de prise des congés et à consulter le CHSCT du siège, la direction Manpower avait décidé de faire appel de cette décision afin de s’abstraire de toute contrainte.
Suite à cette première condamnation, la direction a toutefois été obligée d’organiser une réunion de consultation du CHSCT le 17/07/2009, lors de laquelle a été constaté l’absence de procédure (…)