Articles

• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarative

  12 mars
  La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai 2026 au plus tard. Le service de télédéclaration est ouvert sur Net-entreprises.

• Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?

  12 mars

• Transiger après une rupture conventionnelle : oui mais pas sur le montant de l’indemnité spécifique

  11 mars
  Depuis le 1er janvier 2026, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté pour les entreprises. Afin de réduire cet impact financier, certaines pourraient avoir l’idée de transiger sur le montant de l’indemnité spécifique, une fois la rupture conventionnelle homologuée. Mais cela serait (…)

• Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi présenté aux partenaires sociaux

  10 mars
  Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 6 mars, une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, (…)

• Vérif Permis : la tarification unitaire est supprimée au 1er avril 2026

  
  10 mars
  Afin de renforcer la sécurité routière, la plateforme Vérif Permis permet aux entreprises de transport public de personnes et de marchandises de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés de façon fiable et sécurisée. Afin de rendre le service plus accessible, sa tarification (…)

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