Réponse 1 aux questions 1 et 8 posées en mars 2011 : En réponse aux questions n°1 et n°8 des Délégués du Personnel du mois de mars 2011, la Direction s’est retranchée derrière l’application stricto sensu de l’article L2313-1 du Code du Travail. Pour rappel, l’article cité énonce les dispositions suivantes : « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du (…)
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CSE Siège
Articles
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Réclamations DP - Siège - Avril 2011
11 mai 2011, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Janvier 2011
28 février 2011, par Administrateur1. Lors de la réunion du 21/10/2010, avait été posée la réclamation suivante :
« Pour les élus ne possédant pas de badge tels que les élus à mandat national (CCE), la direction a-t-elle pris toutes les dispositions pour que la liste de ces personnes soit communiquées aux passages de contrôle (vigiles) qu’elle aura disposé, afin qu’ils ne soient pas entravés dans leur libre circulation ? »
La réponse de la direction à cette réclamation a été la suivante :
« Conformément au courrier de (…) -
Réunion CE - Siège - Juin 2009
23 juillet 2009, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/06/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Retour des membres de la commission de suivi des mobilités suite à la réunion du 15/05/2009
Les élus CAT ont constaté que la situation des salariés concernés (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 2006
23 novembre 2006, par Administrateur1. Pouvons-nous avoir l’historique depuis l’an 2000 inclus des taux d’augmentation de la masse salariale, avec et hors promotion, tels qu’annoncés aux partenaires sociaux à l’issue des négociations annuelles obligatoires sur les salaires ?
Réponse de la Direction : Le sujet des négociations annuelles sur les salaires n’est pas de la compétence des DP du siège. Cependant, à titre d’information, la direction communique en séance quelques données sur les augmentations et promotions (…) -
7 Mai 2004 - Elections des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel établissement du Siège
7 mai 2004Elections des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel établissement du Siège mai 2004 :
Nos listes sont en progression par rapport aux élections 2002, notamment pour les délégués du Personnel cadres où notre liste arrive en tête avec 107 voix sur 224. Les résultats concernant les membres du Comité d’Entreprise sont aussi encourageants puisque nous gagnions une place de suppléant et progressons de 5% par rapport à 2002.
Ces mandats sont pour nous la confirmation que (…) -
Réunion CE - Siège - fin Mai 2010
31 mai 2010, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 26/05/2010, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Informations économiques et trimestrielles et situation de l’emploi pour le 1er trimestre 2010 Point sur le recrutement d’une infirmière du travail (document (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2012
11 octobre 2012, par Cathy1. Le délégué du personnel du siège social Manpower Etienne X, a communiqué le 10/04/2012 à l’employeur ses pièces et conclusions relatives à une procédure L2313-2, à ce stade portée en procédure d’appel devant la Cour d’Appel de Versailles : le délégué du personnel ayant présenté ces écritures à Mme Nadia Y, représentant de l’employeur Manpower pour les délégués du personnel du siège, c’est M. Laurent Z RRH du Siège et supérieur hiérarchique de Mme Nadia Y, qui avait souhaité réceptionner (…)
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06/2018 changement au Siège, ou quand la CAT remet en route le CE
28 septembre 2018, par AdministrateurUn comité d’établissement sans secrétaire depuis avril 2017…
Depuis la démission de son mandat de la secrétaire du Comité d’établissement du Siège en avril 2017, le poste était vacant, aucun autre membre de la même organisation syndicale (CFE/CGC) ne s’étant manifesté pour reprendre la fonction. Aussi, c’est Gilles R. (CAT), déjà secrétaire du CE sur les mandats 2006/2010 et 2010/2014 qui a présenté sa candidature pour mettre fin à cette situation dommageable pour les salariés. Le 26 mars (…) -
Réclamations DP - Siège - Mai 2015
2 juillet 2015, par Cathy1. L’article 226-20 du code pénal prévoit que « Le fait de conserver des données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le règlement, par la demande d’autorisation ou d’avis, ou par la déclaration préalable adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, sauf si cette conservation est effectuée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques dans les conditions prévues par (…)
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Réunion CE - Siège - Février 2010
14 juin 2010, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/02/2010, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Informations économiques trimestrielles et situation de l’emploi pour le 4e trimestre 2009
Voir notre article sur la situation économique et financière de (…)