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Articles
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Bulletin n°22 - Avril 2004
25 août 2005 -
Réclamations DP - Siège - Juin 2015
29 juin 2016, par Cathy1. Suite à la réclamation 1. du mois de mai 2015 dernier, la réponse à la demande de précision de l’employeur est pourtant posée dans la réclamation elle-même : « conversations, photos, contacts, agenda ». Les délégués du personnel sont en attente du retour du service juridique sur la question CNIL.
Réponse de l’employeur : S’agissant des données créées lors de la production de documents en commun, la durée des données liées au document produit est liée à la durée du document tant qu’il (…) -
CAT : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - Actualités
22 janvier 2019, par Administrateur -
Tracts semestriels fin 2006
29 novembre 2006, par AdministrateurContenu Tract personnel intérimaire : Elections 2007 ; Problèmes de calcul du 13ème mois ; Nouvelle paie intérimaire ; Tract personnel permanent : Négociations sur les instances représentatives du personnel ; Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ; Représentation des salariés auprès des assemblées générales des actionnaires ; Nouvelle paie intérimaire ; Négociations de branche ; Plan social Manpower et jugement en 1ère instance (voir aussi notre article sur le sujet).
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Distorsion de concurrence et atteinte aux droits des salariés : comment le syndicat patronal Prisme apporte caution par omission, à des pratiques illégales de travail temporaire
4 avril 2014, par AdministrateurNon paiement d’une partie des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) des salariés intérimaires : une infraction et une déviance aux pratiques usuelles du travail temporaire
Ayant constaté une fraude au préjudice de milliers de salariés intérimaires, dont l’employeur Manpower capte une partie des indemnités compensatrices de congés payés, conformément à ses valeurs la CAT Manpower a tenté de régler le problème par la raison et le dialogue. Devant les fins de non recevoir, celle-ci (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2018
17 octobre 2018, par Etienne1. Aux réclamations du mois précédent, il a été établi par l’employeur que les condamnations en justice ne pouvaient en aucun cas caractériser un frais professionnel. Les délégués du personnel entendent bien la logique de ce principe, si tant est qu’il serait réellement appliqué dans l’entreprise. En particulier, la cour de cassation a condamné l’employeur Manpower et Mme la Présidente de Manpower France à titre individuel dans le pourvoin°12-83.672 du 10/09/2013 : comment se fait-il qu’en (…)
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Condamnation de la direction de Manpower France dans sa tentative d’intimidation judiciaire d’élus CHSCT
28 février 2011, par AdministrateurLe Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon désavoue la société Manpower dans sa tentative d’intimidation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et de ses 9 membres, de l’établissement Sud-Est.
En effet, par acte d’huissier du 11 janvier 2011, la direction Manpower assignait devant le président du TGI de Lyon le CHSCT et tous ses membres afin d’annuler la désignation d’un expert effectuée le 20 décembre 2010 dans le cadre de la consultation relative au projet (…) -
Réunion CE - Siège - Août 2009
5 décembre 2009, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 26/08/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Point d’information sur l’avis rendu par le CHSCT du Siège sur le projet d’aménagements de l’immeuble Eurêka
Suite à l’avis négatif rendu par le CHSCT du Siège, (…) -
Réclamations DP - Siège - Octobre 2010
28 février 2011, par AdministrateurCommentaire de vos délégués CAT : Les problèmes de respect de la législation ci-après évoqués n’ont pu être finalement définitivement réglés qu’en janvier 2011, après une nouvelle saisine de l’Inspecteur du travail par un délégué CAT au titre de l’article L2313-1 pour infractions à la circulation des élus (L2325-11) et aux délégués du personnel (L2315-12).
Voir aussi notre question du mois de janvier 2011, relative à ce sujet. 1. Quelle est la définition collective des jours et heures (…) -
Loi travail Khomeri-Valls-Hollande : l’inacceptable principe d’inversion de la hiérarchie des normes de droit
27 mai 2016Ajout du 01/06/2016 :
Les grèves bloquent la France, conséquences de la loi travail
Sur divers médias, le Président de la République Monsieur François Hollande surenchérit sur les propos du 1er ministre Monsieur Manuel Valls, pour dénoncer « un blocage qui est fondé simplement par une stratégie portée par une minorité » et fait porter la responsabilité des perturbations sur la CGT. Il dénonce une impossibilité de réformer et une atteinte à la démocratie.
Si la CAT n’a jamais appelé à (…)
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