La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)
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Articles
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Indemnité de préavis et RTT
8 juin 2009, par Administrateur -
Bulletin n°22 - Avril 2004
25 août 2005Contenu Accord sur les salaires Inexécution d’un préavis Faites-vous du harcèlement sans le savoir ? Pourquoi faut-il déclarer un accident du travail ? Nos coordonnées
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Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre et décembre 2003
30 novembre 20031. Peut-on allouer des heures de recherche d’emploi à un CDD chez Manpower depuis plus d’un an ?
Réponse de la Direction : Les heures de recherche d’emploi ne sont prévues que dans le cas d’un départ volontaire d’un collaborateur ou dans le cas d’un licenciement. Or, ces deux cas n’existent pas dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. En effet, le contrat à durée déterminée ne prend fin que par l’arrivée du terme du contrat ou par une rupture anticipée pour faute grave ou force (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2003
31 mars 20031. Les collaborateurs pourraient-ils à l’occasion du cadeau offert par la Société pour leur ancienneté (10,20 ou 30 ans) avoir le choix entre les catalogues Lancel et des bons d’achats d’un même montant (FNAC ou autres). Certains salariés trouvent en effet trop luxueux et peu adaptés, les objets présentés dans le catalogue Lancel.
Réponse de la Direction : Il nous semble possible d’accéder à votre demande et nous allons en étudier la faisabilité. Nous avons dès à présent modifier le (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 2008
25 novembre 2008, par Administrateur1. Nous avons été informés qu’avec la généralisation de la nouvelle messagerie électronique et l’utilisation d’agendas électroniques, dans un souci aussi bien d’environnement que de réduction des dépenses, les semainiers, éphémérides et calendriers étaient supprimés des catalogues de fournitures pour l’année 2009. Les salariés qui n’ont pas d’agendas électroniques en seront-ils équipés avant la fin de l’année ? Les salariés qui n’ont pas de PC portables en seront-ils équipés avant la fin de (…)
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Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Janvier 2003
31 janvier 20031. Sous quelle(s) condition(s) est rémunérée la prime RN ou la prime CTA pour un salarié qui quitte la Société ?
Réponse de la Direction : La note relative aux primes des collaborateurs permanents des CTA précise dans le paragraphe « bénéficiaire » : En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu aux collaborateurs, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment du versement. En ce qui concerne les collaborateurs permanents des agences et la (…) -
Réunion CE - Siège - Décembre 2008
20 décembre 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/12/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu du Secrétaire du CHSCT sur la réunion extraordinaire du 15/12/2008 : rapport d’expertise et résultats de l’enquête réponse aux questions écrites transmises par (…) -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Février 2007
26 mars 2007, par Administrateur1. Merci de nous communiquer la liste des personnes embauchées en 1995 ?
Réponse de la Direction : Cette question n’est pas de la compétence des délégués du personnel. L’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’emploi est communiqué trimestriellement au Comité d’établissement. 2. Pouvez-vous nous donner le % de turn-over des permanents Manpower sur le secteur Sarthe Mayenne pour l’année 2006 ?
Réponse de la Direction : Cette question appelle la même réponse que celle formulée à (…) -
Réunion CE - Siège - Février 2006
2 mars 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 02/03/2006, on notamment été traitées les questions suivantes : Etat des projets d’externalisation
Les élus CAT avaient demandé de mettre cette question à l’ordre du jour, sachant que d’un côté la direction avait fait montre d’une forte impatience pour obtenir une mise en oeuvre rapide du plan social, mais que d’un autre côté elle laissait les personnels concernés à très court terme par des externalisations dans un flou total. Pour cause, la direction a répondu (…) -
Réclamations DP - Siège - Octobre 2005
26 octobre 2005, par Administrateur1. Fin juillet à la DIT, qui continue à se distinguer en la matière, un prestataire a été averti le matin que sa mission se terminait le soir même. Le souci que Manpower devrait porter à sa gestion des ressources humaines ne devrait-il pas s’appliquer aussi aux prestataires, ou bien l’attitude ici relatée est-elle le fait isolé du responsable concerné ?
Réponse de la direction : Dans le cas d’une rupture de contrat quel qu’il soit, la gestion du départ est réalisée avec la plus grande (…)