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Articles
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Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne lourdement les manquements au RGPD
10 février
Attention, la surveillance excessive de vos salariés peut vous coûter cher. Salariés contrôlés au moyen de vidéosurveillance, logiciel paramétré pour comptabiliser les périodes d’inactivité, captures d’écran récurrentes : la CNIL réprimande sévèrement les manquements au RGPD. -
Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ?
10 févrierLa salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ? -
Loi de finances 2025 : présentation des mesures sociales
10 févrierLe Sénat a définitivement adopté la loi de finances 2025, jeudi 6 février. Le Conseil constitutionnel a été saisi dans la foulée. Prolongation du régime de la monétisation des RTT, prise en charge patronale des frais pédagogiques de l’apprentissage et exonération des pourboires font partie des (…) -
Licenciement disciplinaire : les juges peuvent-ils aggraver la qualification de la faute ?
6 févrierDans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute grave peut être déclassée en une faute simple. Mais peuvent-ils alourdir la qualification de la faute ? Juger que le licenciement repose sur une faute grave par exemple ? -
Ai-je le droit de ne pas publier mes résultats de l'index de l'égalité professionnelle ?
6 février
