Articles

• Alternance : de nouveaux Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

  27 janvier
  De nouveaux Cerfa ont été publiés pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils intègrent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ainsi que l’extension de l’obligation d’emploi. Suite aux nouvelles obligations d’information au moment de (…)

• Absence de signature du solde de tout compte : quelles conséquences ?

  27 janvier
  Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés prend fin, et ce, quel qu’en soit le motif, vous devez établir et lui remettre différents documents, dont le solde de tout compte. Votre salarié doit-il signer ce document ? Quelles sont les conséquences d’une absence de signature ?

• Epargne salariale : nouvelle rubrique qui fait son entrée dans le BOSS

  24 janvier
  Le bulletin officiel de la Sécurité sociale annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle rubrique. Il s’agit de l’épargne salariale. Elle enrichit le bloc « Autres éléments de rémunération ». Elle comprend pour le moment un seul chapitre mais devrait être rapidement complétée par d’autres titres.

• Démission : quand les manquements de l’employeur entrainent sa requalification en licenciement

  24 janvier
  Pour être valable, une démission doit en principe être claire et non équivoque. Qu’en est-il de la démission qui impute la rupture du contrat à des fautes de l’employeur, et notamment le non-paiement d’heures supplémentaires ?

• Ai-je le droit de refuser un congé pour enfant malade ?

  
  23 janvier

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