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Articles
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Saisie sur salaire : la nouvelle procédure entre en vigueur le 1er juillet 2025
18 févrierA compter du 1er juillet 2025, les commissaires de justice seront chargés de la mise en œuvre et du suivi des saisies sur rémunération. Un registre numérique des saisies des rémunérations doit également être mis en place pour cette date. -
Arrêt maladie prescrit après un avis d’inaptitude : conséquences sur le paiement du salaire
18 févrierAprès que le salarié ait été déclaré inapte par le médecin du travail, le régime de l’inaptitude s’applique au salarié. Si celui-ci est placé en arrêt maladie par son médecin traitant par la suite, il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. Dans une telle situation, vous n’avez (…) -
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut 2025
18 févrierLorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux, qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont revalorisées par la loi de finances 2025. -
DSN et montant net social : une donnée pré-remplie pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA à compter du 1er mars 2025
18 févrierA partir du 1er mars 2025, le montant net social est pré-rempli dans les déclarations trimestrielles des ressources des allocataires. Cette donnée est issue de votre DSN. En cas d’erreur, celle-ci doit être rapidement rectifiée afin que le salarié ne perde pas ses droits. Votre URSSAF vous (…) -
Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : le point sur les cotisations et leurs exonérations
18 févrierLa loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement, suite à son vote sans modification, lundi 17 février 2025, par le Sénat. En attendant sa validation par le Conseil constitutionnel et sa promulgation, nous vous présentons les principales mesures : (…)