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Articles
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Sanction disciplinaire : quand est-il possible de tenir compte des fautes antérieures ?
17 févrierUn salarié commet une faute. Vous engagez une procédure disciplinaire. Mais ce n’est pas la première fois que vous sanctionnez son comportement fautif. Sous certaines conditions, vous pouvez vous prévaloir de faits antérieurs pour caractériser une faute grave. -
Inaptitude et dispense de reclassement : vers un assouplissement des mentions imposées par le Code du travail ?
17 févrierEn cas d’inaptitude, la dispense à la recherche d’un reclassement est très encadrée par la loi. En principe, le médecin du travail doit expressément énoncer, dans son avis, les mentions prévues par le Code du travail. La Cour de cassation semble assouplir cette disposition et accepter des (…) -
Quel est le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
17 février
En tant qu’employeur, vous devez désigner au sein de votre entreprise plusieurs référents, dont le référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cela est-il une obligation ? Quel est son rôle ? Faisons le point ensemble. -
L’obligation du salarié de restituer le matériel mis à sa disposition s’étend à la ligne téléphonique
17 févrierLe matériel prêté au salarié, et présentant un caractère professionnel, doit vous être restitué lors de la rupture du contrat de travail. Cette obligation s’applique-t-elle au cas d’une ligne téléphonique et d’un numéro de téléphone mis à la disposition d’un salarié ? -
Finances 2025 : la loi est publiée
15 févrierLe 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de finances 2025. Il censure 10 articles notamment celui sur le rapport gouvernemental qui doit être remis au Parlement sur l’assurance chômage des frontaliers. Concernant les mesures sociales, aucune n’a été retoquée. (…)
