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Articles
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Financement de la Sécurité sociale 2025 : la loi est publiée
28 févrierLe 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi a été publiée au Journal officiel dans la foulée. Plusieurs mesures sont censurées. Concernant l'assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG-CRDS, la (…) -
Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels au plus tard le 15 mars 2025
28 févrierL’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2024 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au plus tard le 15 mars 2025. -
Recouvrement forcé de l’URSSAF : nouvelle mention devant figurer dans la contrainte à compter du 1er janvier 2026 - mesure censurée
27 févrierSuite à une mise en demeure de payer restée sans effet, l’URSSAF peut procéder au recouvrement forcé de la dette. Pour cela, l’URSSAF peut décerner une contrainte. A compter du 1er janvier 2026, elle devra mentionner la possibilité pour le cotisant de se faire assister par le conseil de son (…) -
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
27 février -
Comment organiser le suivi des indicateurs RH et définir le rôle des parties prenantes ?
26 février
Les indicateurs RH permettent de mesurer, analyser et ajuster les performances humaines au sein de l’entreprise. Leur suivi régulier, structuré selon une fréquence adaptée, garantit des décisions éclairées et un alignement optimal avec les objectifs stratégiques. Pour que ce pilotage soit (…)
