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CSE Ouest

Articles

  • Réclamations DP - Ouest - Mars et avril 2012
    22 juin 2012

    1. Depuis le mois de Novembre nous vous interpellons sur le fait que les intérimaires détachés à la S. et à R. M. B. depuis 2003 n’ont pas été payés, soit au minimum légal, soit aux taux horaires indiqués sur leur contrat. Lors de la réunion précédente, Mme I. R. s’était engagé, à s’occuper personnellement de ce dossier et d’en tenir M. B. informé. Un seul appel reçu, juste avant des entretiens, selon ses dires et à une heure où M. B. dort ou vient juste de se réveiller, puisqu’il travaille (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
    Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également (…)

  • Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Octobre 2006
    11 novembre 2006, par Administrateur

    1. A-t-on le droit de bloquer le salaire d’un intérimaire qui est en conflit avec une entreprise utilisatrice ou qui n’apporte pas les pièces justificatives tel que photo, justificatif de domicile, etc ... ?
    Réponse de la direction : Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligé à un salarié. Toutefois, nous vous remercions de nous préciser votre question afin de nous permettre de vous apporter une réponse circonstanciée. 2. Pouvez-vous nous préciser ce que gagne une agence qui donne à (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Août 2012
    4 septembre 2012

    1. Y a t il une prime de départ en retraite pour un permanent ?
    Réponse de l’employeur : Tout salarié en CDI qui prend l’initiative de prendre sa retraite a droit à une indemnité de départ à la retraite proportionnelle à son ancienneté et sa rémunération brute, conformément à l’article L. 1237-9 du Code du travail. L’indemnité applicable aux salariés permanents du travail temporaire en vertu de l’article 7.3 A de l’accord du 23janvier1986 modifié par avenant du 19 novembre 1987, plus (…)

  • Réclamations DP - Centre Ouest - Juin 2004
    30 juin 2004, par Administrateur

    1. Les avantages du CE et CCE sont-ils conservés pendant un congé de maternité, un congé parental, une longue maladie ?
    Réponse de la Direction : Le D.O. répond que les avantages CE et CCE sont maintenus en cas de congé maternité. L’absence d longue durée entraîne la suspension non rémunérée du contrat de travail. Dès lors que l’activité sociale ou culturelle du CE repose sur une période travaillée rémunérée préalablement au bénéfice de cette activité, le salarié dont le contrat est (…)

  • Réclamations DP - Centre Ouest - Janvier et février 2004
    28 février 2004, par Administrateur

    1. Est-il possible pour les collaborateurs permanents de reporter les 2 JRTT de février 2004 sur le mois suivant ?
    Réponse de la direction : Notre accord sur la réduction du temps de travail prévoit qu’à titre exceptionnel : Un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité de prendre les JRTT acquis au titre de la période écoulée, du fait d’une impossibilité physique (absence), pourrait récupérer ces JRTT, respectivement par report exceptionnel ou dépôt (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Janvier 2004
    31 janvier 2004, par Administrateur

    1. Y a-t-il au siège une trace de l’amplitude horaire de chaque collaborateur permanent, ainsi que le jour où il effectue une heure en moins (40’ heure) ? N’y a-t-il pas obligation d’affichage de ces horaires dans chaque agence ?
    Réponse de la direction : Le RRH rappelle les obligations légales, notamment l’établissement de plannings de congés, qui résultent de l’accord 35 H signé en 1999. Il convient de faire apparaître sur les plannings, les horaires des collaborateurs et notamment le (…)

  • Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Février 2007
    26 mars 2007, par Administrateur

    1. Merci de nous communiquer la liste des personnes embauchées en 1995 ?
    Réponse de la Direction : Cette question n’est pas de la compétence des délégués du personnel. L’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’emploi est communiqué trimestriellement au Comité d’établissement. 2. Pouvez-vous nous donner le % de turn-over des permanents Manpower sur le secteur Sarthe Mayenne pour l’année 2006 ?
    Réponse de la Direction : Cette question appelle la même réponse que celle formulée à (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Août 2004
    31 août 2004, par Administrateur

    1. Une assistante d’agence, est atteinte d’une maladie grave et à signaler à son RA qu’elle devait reprendre un traitement de chimiothérapie. Il lui a été répondu que cela désorganisait l’agence et que tout cela était regrettable pour une éventuellement promotion tout en rajoutant que cette maladie est en partie psychologie. « La tête voudrait mais le corps ne peut plus » lui a-t-elle répondu. Comment un RA peut-il juger de l’état de santé de son personnel et émettre des suspicions sur son (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Décembre 2011
    1er février 2012

    1. Au lieu de nous faire croire hypocritement (dans certaines entreprises du moins) que notre temps de pause est rémunéré, puisque dans la réalité il ne l’est pas. Ne serait-il pas plus simple, d’indiquer le vrai taux horaire auquel, l’intérimaire est réellement payé ? Sur le contrat de travail d’un intérimaire, où se trouve le taux horaire réel ou comment le calculer ?
    Réponse de la direction : Compte tenu du thème évoqué, nous prenons la précaution de solliciter le siège concernant le (…)

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